Une interruption volontaire de grossesse ratée et une demande d’indemnisation pour compenser le préjudice d’une naissance non désirée. C’est une affaire qui a éclaté en 2001 à Alexandrie, dans le nord de l’Italie. Le mari est ouvrier spécialisé, l’épouse travaille dans une entreprise de nettoyage, et leurs salaires ne sont pas suffisamment élevés pour permettre l’arrivée d’un deuxième enfant.
Enceinte de six semaines, l’Italienne, qui a dépassé la quarantaine, prend rendez-vous avec un gynécologue de l’hôpital d’Alexandrie pour réaliser une IVG. L’intervention, réalisée par aspiration du fœtus, se passe bien. Du moins selon le médecin. Croyant être de nouveau enceinte trois mois plus tard, la patiente prend à nouveau rendez-vous, dans un autre hôpital. C’est alors que les médecins constatent que la première tentative d’avortement a échoué, mais il est désormais trop tard pour intervenir – le délai légal ayant été dépassé.
Après la naissance de l’enfant, une petite fille, le père démissionne et trouve un nouvel emploi, mieux rémunéré, dans une entreprise située à cent kilomètres du domicile familial. Pour déménager, le couple s’endette à hauteur de plusieurs milliers d’euros. En parallèle, la mère décide de porter plainte contre l’hôpital et le médecin qui a raté l’IVG – son erreur ayant « altéré irréversiblement sa vie ». Une transaction est signée et un chèque est versé, en 2008, sur le compte de la quadragénaire.
Une deuxième plainte, 7 ans plus tard
Normalement, l’affaire devrait être close. Mais, c’est alors le père qui décide de porter plainte contre l’hôpital, au prétexte que l’erreur médicale a également altéré irréversiblement sa vie, d’un point de vue économique et relationnel.
Débouté en première et en deuxième instance, l’homme a saisi la Cour de cassation italienne. « Le prochain verdict devrait être identique aux précédents, trop de temps s’est écoulé entre la naissance et le moment où il a porté plainte. Et puis, le couple a déjà été indemnisé par le médecin et l’hôpital », estime l’avocat Corrado Giacchi, qui n’est pas impliqué dans l’affaire.
Reste la question des répercussions au niveau psychologique de cette affaire si elle venait aux oreilles de la jeune fille issue de cette naissance non désirée, qui n’est apparemment pas au courant de la plainte portée par son père. « En théorie, la fillette est protégée car les juges ne lui demanderont pas de témoigner. À moins par conséquent d’une erreur de communication, elle ne devrait rien savoir. Toutefois, on peut difficilement évaluer les répercussions psychologiques. Tout dépend de comment, et de quand, la vérité éclate », estime le psychiatre Patrizio Bernini.
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