ISF. Trois lettres qui se rappellent chaque année au bon souvenir d'un demi-million de Français qui sont redevables à cet impôt de solidarité sur la fortune, selon les statistiques de l'an dernier. Un impôt qui aurait rapporté quelque 4,42 milliards d'euros en 2007 (avant éventuel remboursement au titre du bouclier fiscal), en hausse de près de 20 % par rapport à 2006. Cette année, la barre fatidique est fixée à 770 000 euros : si votre patrimoine excède cette limite, vous devez souscrire une déclaration d'ISF. Pour ceux qui ont déjà eu ce privilège l'an passé, vous devez utiliser la déclaration qui vous a été adressée, sachant que, selon la composition de votre patrimoine, il s'agit de la déclaration simplifiée (n° 2725-S-K) ou de la déclaration complète (n° 2725-K). Si vous êtes redevable pour la première fois en 2008, vous pouvez télécharger la déclaration sur : www.impots.gouv.fr.
Comme l'année précédente, les redevables qui ont déclaré en 2007 uniquement des biens immobiliers bâtis et non bâtis (excepté les bois et forêts, les biens ruraux loués à long terme et les parts de GAF et GFA), des droits sociaux (hors cas particuliers d'exonération partielle ou totale), des valeurs mobilières, liquidités et autres biens meubles, des dettes au passif recevront à leur domicile une déclaration ISF simplifiée et ses trois annexes simplifiées. Environ 85 % des redevables sont concernés.
Les nouveautés de 2008
Au rang des nouveautés de 2008, il faut bien entendu noter l'actualisation qui sera désormais annuel du seuil d'imposition (770 000 euros en 2007, au lieu de 760 000 euros en 2006) et du barème (voir encadré).
On retiendra également le relèvement à 30 % (contre 20 % auparavant) de l'abattement sur la valeur de la résidence principale occupée par son propriétaire.
Autre nouveauté : les réductions prévues dans le cadre des versements réalisés au titre d'investissements dans les PME et de dons au profit d'organismes d'intérêt général. Concernant la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME, elle concerne :
– les investissements au capital de PME : ces investissements peuvent être directs ou indirects ( via une société holding) ; cette réduction est de 75 % des versements, limitée à 50 000 euros.
– et les investissements via les FIP (fonds d'investissement de proximité), les FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) et les FCPR (fonds commun de placement à risque). La réduction est alors de 50 % des versements, limitée à 20 000 euros.
Quant à la réduction de l'ISF au titre des dons aux organismes d'intérêt général, elle représente 75 % des montants donnés, dans la limite de 50 000 euros. Si ces réductions sont cumulables, vous ne pouvez toutefois pas déduire de votre ISF plus de 50 000 euros au total par an. Sachez aussi que pour le calcul de l'ISF dû au titre de l'année 2008, sont pris en compte les versements effectués entre le 20 juin 2007 et la date limite de dépôt de votre déclaration ISF. De nouvelles cases ont été créées sur la déclaration ISF 2008 pour intégrer ces nouveautés. Attention : pour les dons aux organismes d'intérêt général, il n'est pas possible de cumuler la réduction d'ISF avec la réduction d'impôt sur le revenu ; de même, en ce qui concerne les investissements dans le capital des PME, pour un même montant investi, il n'est pas possible de cumuler la réduction d'ISF avec la réduction d'impôt sur le revenu. En revanche, la part non déductible au titre de l'ISF de l'investissement opéré ou du don effectué peut donner lieu à réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu.
Les dates limite
Côté dates de remise, la majorité des redevables devront avoir rendu leur copie pour le lundi 16 juin 2008, cette limite concernant en effet les personnes domiciliées en France.
Les redevables domiciliés dans la principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe bénéficient d'un peu plus de temps, leur déclaration devant être envoyée au plus tard le mardi 15 juillet 2008. Enfin, les redevables domiciliés dans le reste du monde ont jusqu'au 1er septembre pour retourner leur formulaire rempli.
Lorsque la déclaration est souscrite pour un redevable décédé entre le 1er janvier 2008 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.
Si vous n'avez pas reçu le formulaire...
Normalement, les personnes domiciliées en France ou hors de France qui ont souscrit une déclaration de patrimoine taxable en 2007 reçoivent à leur domicile soit une déclaration préidentifiée complète accompagnée de cinq annexes en double exemplaire et d'une notice explicative, soit une déclaration préidentifiée simplifiée accompagnée de trois annexes en double exemplaire et d'une notice explicative.
Si vous n'avez rien reçu, il est grand temps de vous en inquiéter ! Depuis la première quinzaine de mai, les anciens redevables qui n'auraient pas reçu leur déclaration préidentifiée, ainsi que les nouveaux redevables de l'ISF au 1er janvier 2008, peuvent télécharger des déclarations sur le site www.impots.gouv.fr. Ils peuvent également se les procurer en les commandant auprès du centre Impôts Services ou auprès de leur centre des impôts.
À noter : la déclaration complète peut être saisie sur le site Internet www.impots.gouv.fr. Dans ce cas, elle doit ensuite être imprimée et adressée, avec un exemplaire de la déclaration préidentifiée au centre des impôts dont les coordonnées sont précisées dans celle-ci.
Les personnes imposables devront déposer leur déclaration en simple exemplaire, et payer simultanément l'impôt au service des impôts des entreprises qui est indiqué sur le formulaire reçu par la poste, même en cas de changement d'adresse ; ou de leur domicile au 1er janvier 2008 lorsqu'elles utilisent un formulaire non préidentifié.
Pour plus de renseignements
Vous souhaitez obtenir des renseignements ? Vous pouvez soit téléphoner au centre Impôts Services joignable au coût d'un appel local, à son nouveau numéro : 0810 IMPOTS (autrement dit, le 0810.46.76.87), soit téléphoner ou vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez.
Outre la notice fournie à chaque redevable, sachez que le site Internet www.impots.gouv.fr permet d'obtenir des renseignements généraux et de calculer l'impôt de solidarité sur la fortune. Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'évaluation des biens sont également consultables sur le site Internet.
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