Irradiés de Toulouse : vers un non-lieu

Près de cinq ans après l’accident d’irradiation qui a fait 145 victimes au CHU de Toulouse et au bout de trois ans d’enquête, les juges Anne-Marie Bellot et Pascal Gand et Monique Ollivier, procureur adjoint du pôle santé de Paris, ont fait le déplacement à Toulouse, le jeudi 7 juillet, pour rendre leurs conclusions. Leur position est claire : « S’il y a bien eu une erreur humaine, et des insuffisances, on ne peut pas parler de faute pénale. Les juges sont venus aujourd’hui pour expliquer leur démarche aux victimes, ils ont répondu à toutes les questions et il ne sert à rien de les bercer d’illusions. Ce dossier est trop fragile, on s’achemine vers un non-lieu », a détaillé Monique Ollivier à la sortie de la réunion.

Odile Guillouët, la présidente de l’association SOS Irradiés 31, défendue par Christophe Lèguevaques, a exprimé colère et incompréhension : « Cela fait cinq ans que l’on se bat pour rien. Dans cette histoire, le volet humain n’a pas été pris en considération. Nous avons le sentiment d’avoir servi de cobayes », a-t-elle souligné. « Je suis l’avocat en colère des cobayes en colère, a aussi martelé M^e Lèguevaques, mais il n’est pas question de baisser les bras, on va se battre pour retourner la situation. »

La réaction de M^e Robert-François Rastoul, qui défend une quinzaine d’autres victimes, était toute autre à la sortie de la réunion. « Nous avons bien compris, au travers des explications qui nous ont été données, que les magistrats n’ont pas encore rendu une ordonnance de non-lieu, mais que c’est bien la décision qu’ils envisagent de prendre. L’analyse semble être la même pour le parquet, il faut s’attendre à ce que la procédure pénale s’achève. »

Pour les victimes représentées par M^e Rastoul, la position des juges n’est pas une surprise. « Aucune des personnes que je représente n’envisage de faire un recours contre une éventuelle ordonnance de non-lieu, de faire des investigations supplémentaires ou de saisir une juridiction civile. Toutes considèrent qu’elles ont été suffisamment bien indemnisées dans le cadre de la convention. » L’assureur, AXA, a déboursé à ce jour 6 millions d’euros, 89 dossiers ayant été déposés par les victimes ou leurs ayants droit.

Dès septembre, le dossier sera communiqué aux parties, qui auront quatre mois pour présenter leurs observations, et c’est finalement au printemps 2012 que les magistrats devraient se prononcer sur la tenue ou non d’un procès.