Investissements DOM-TOM

Publié le 01/05/2001

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Bon à savoir

Pour les baux conclus en 2001, l'investissement d'un logement situé outre-mer et loué en secteur intermédiaire peut ouvrir droit à une réduction d'impôt de 50 % si les conditions suivantes sont respectées :
• le loyer annuel (charges non comprises) ne doit pas excéder 780 F par mètre carré de surface habitable dans les DOM et le territoire de Mayotte et 1 020 F dans les TOM, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie ;
• le revenu net de frais professionnels du locataire (ou du sous-locataire) porté sur l'avis d'imposition au titre des revenus de 2000 ne doit pas dépasser 140 000 F pour une personne seule et 280 000 F pour un couple marié. Ces montants sont majorés de 16 200 F par personne à charge (21 600 F par enfant à partir du troisième).

La fin des réductions sur les droits de donation

Les donations consenties par des personnes âgées de plus de 75 ans bénéficient jusqu'au 30 juin 2001, d'une réduction de 30 % sur les droits. Rien ne semble indiquer pour l'instant que cette réduction sera reconduite au-delà de cette date butoir. Donc, si vous avez plus de 75 ans et souhaitez anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine, pensez à prendre vos dispositions avant cette date d'autant que le gain en droits est appréciable.
Prenons le cas de Louise M. qui souhaite donner à son petit-fils Damien, la somme de 400 000 F pour l'aider à acheter un logement pour sa famille. Louise M. a aujourd'hui 76 ans. Si elle donne cette somme :
• avant le 30/06/2001, Damien devra payer 34 125 F de droits ;
• après le 30/06/2001, le montant des droits sera alors de 48 750 F et si elle décide d'inscrire son petit-fils dans son testament pour cette somme, il devra payer 66 750 F.
Explications : en cas de donation, un abattement de 100 000 F est effectué sur le montant donné à un petit-enfant alors qu'il n'est que de 10 000 F en cas de transmission par décès. De plus, une réduction de 30 % est faite sur les sommes données après 75 ans et avant le 30 juin 2001.

Les dépenses liées à l'euro sont amortissables

Les règles d'amortissement des dépenses engendrées par le passage à l'euro ont été précisées par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Elles concernent notamment les modifications de logiciels informatiques, la formation du personnel, l'adaptation des terminaux de paiement.
Si ces dépenses se traduisent par l'entrée d'un nouvel élément dans votre actif ou si elles se rapportent à des éléments d'actifs existants, elles devront être comptabilisées en immobilisation. Dans les autres cas, elles devront l'être en charges.
En revanche, aucun dispositif spécifique d'amortissement n'est prévu pour les dépenses liées à la mise en pace de l'euro.

Le Quotidien du Mdecin