Publi-rédactionnel réalisé par le Quotidien du Médecin Agence pour Aviva

Invalidité : vigilance pour une garantie majeure

Publié le 21/09/2015

Si, en langage commun, l’invalidité correspond à l’état d’une personne qu’une infirmité rend incapable d’activité, la notion se fait plus précise en matière de droit et d’assurance et peut alors répondre à plusieurs définitions. Pour Aviva, et en ce qui concerne les médecins, elle se définit par la seule incapacité totale ou partielle d’exercer leur profession, et uniquement celle-ci.

Lorsqu’un médecin libéral se trouve en situation d’invalidité partielle l’obligeant donc à réduire son activité, le régime obligatoire ne lui verse rien. Seule l’invalidité totale donne droit à une indemnisation dont le montant dépend de la classe de cotisation. Ainsi, les prestations de la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) s’élèvent-elles à :

• 14 257,60 euros/an pour la classe A (revenus < 38 040 euros/an (1 PASS ou Plafond annuel de la Sécurité sociale) ;

• 17 822 euros/an pour la classe B (revenus ≥ 38 040 et < 114 120 euros/an) ;

• 23 762 euros/an pour la classe C (revenus ≥ 114 120 euros/an).

Ces montants sont majorés de 35 % si le médecin est marié depuis au moins deux ans, et de 10 % s’il a élevé trois enfants au moins.

Des prestations qui semblent bien dérisoires puisqu’elles ne sont versées que lorsque le médecin ne peut plus travailler du tout et bien insuffisantes pour assurer les charges familiales et le maintien d’un certain niveau de vie. D’où la nécessité d’être prévoyant en anticipant les conséquences financières d’une telle situation.

DES POINTS DE VIGILANCE ESSENTIELS

Avant de souscrire une garantie Invalidité, il faut être très vigilant car un simple mot manquant dans une définition peut faire toute la différence et avoir des répercussions importantes.

➽ L’un des points essentiels de cette vigilance concerne la détermination du taux d’invalidité. « Un élément clé » pour Sylvie Roume, responsable Offre Prévoyance Aviva Vie, qui doit absolument reposer sur une expertise médicale. Il faut bannir le système des barèmes qui sont incomplets et imprécis quand il s’agit de maladie car plus essentiellement axés sur les traumatismes. Il importe aussi que ce taux soit déterminé en dehors de toute référence aux régimes d’assurance maladie obligatoires.

➽ Un autre point majeur à contrôler est le mode d’évaluation de l’incapacité. Est-elle fondée sur le critère exclusivement professionnel ou prend-elle également en compte le critère fonctionnel ? Cette deuxième solution se révèle en fait défavorable dans la majorité des cas car le croisement des deux critères entraîne généralement une diminution du taux d’invalidité. Il est important de ne s’appuyer que sur la seule notion d’incapacité professionnelle, c’est-à-dire sur l’impact de l’invalidité au regard de la profession.

➽ Une attention particulière doit être aussi portée sur la définition de « capacités restantes » qui peut parfois cacher quelques surprises du fait de son imprécision. Il est primordial que cette définition soit clairement énoncée et ne concerne que l’incapacité du médecin à exercer l’activité professionnelle qui était la sienne, et elle seule, et non sur des possibilités de reconversion ou de reclassement.

➽ L’état de santé de l’assuré pouvant évoluer – et plus souvent dans le sens d’une majoration de l’incapacité que dans celui d’une diminution en cas d’invalidité –, il est important que le taux d’incapacité professionnelle ne soit pas déterminé à titre définitif lorsque cette incapacité est partielle.

➽ Au chapitre de l’indemnisation, il faut être attentif à son seuil de démarrage. À partir de quel taux d’invalidité professionnelle serai-je indemnisé(e) ? Le plus souvent, ce seuil est fixé à 33 % avec versement jusqu’à 65 % d’une rente partielle et au-delà d’une rente totale. Avec son contrat Aviva Senséo Prévoyance Médical, Aviva a choisi d’intervenir dès 16 %.

➽ Vigilance également quant au taux d’indemnisation, comment est-il calculé en cas d’invalidité partielle ? Différentes formules peuvent être appliquées : la règle proportionnelle (par exemple, 33 % de taux d’invalidité = 33 % de la rente) ; utilisation de grilles correctrices qui tendent généralement à la minoration ; la règle du T/66, la plus avantageuse, qui consiste à diviser le taux d’invalidité par 66. Ainsi, avec un taux d’invalidité par exemple de 33 %, l’indemnisation atteindra 50 % de la rente totale.

➽ C’est cette même règle favorable du T/66 qu’Aviva applique pour l’exonération du paiement des cotisations d’assurance, autre point à regarder. Dans la plupart des contrats, cette exonération se déclenche en cas d’invalidité totale, mais pas toujours pour l’invalidité partielle.

➽ Attention aux exclusions qui concernent souvent les pathologies disco-vertébrales et les affections psychiques, ces dernières représentant pourtant près de 40 % des causes d’invalidité définitive selon la CARMF.

➽ Enfin, il est important de regarder les plafonds de garantie et si la rente est bien versée jusqu’au départ à la retraite sans minoration.

Rita Devise