L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), créé par la loi sur le droit des malades, a été installé par le ministre de la Santé. « L'installation de l'Oniam marque une étape importante en matière de réparation des accidents médicaux », a souligné Jean-François Mattei.
L'office « a en charge, à travers des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, l'indemnisation des accidents dus à l'aléa thérapeutique », a résumé à l'AFP le président de l'Oniam, l'ancien sénateur centriste Claude Huriet.
Selon la loi, « toute personne qui croit être victime d'un accident médical pourra s'adresser à cette commission régionale, qui instruit la demande et diligente une expertise. Si celle-ci juge, après expertise, que l'accident est non fautif, l'indemnisation sera établie et attribuée par l'ONIAM », a-t-il expliqué.
Le ministère a indiqué que quatre commissions régionales allaient être mises en place « dès que possible en 2002 », dans quatre régions : l'Ile-de-France, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhône-Alpes et Nord - Pas-de-Calais. La création des autres commissions est prévue pour 2003.
Les ressources de l'Oniam proviennent essentiellement d'une dotation globale versée dans le cadre du financement de la Sécurité sociale. L'enveloppe s'élève ainsi à 70 millions d'euros pour 2002 et à 70 millions pour 2003, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
L'Oniam compte 21 membres titulaires, représentant les usagers, la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des hôpitaux privés (FHP), la Caisse nationale d'assurance-maladie, le Centre national des professions de santé (CNPS), ainsi que les services administratifs du ministère de la Santé (direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins, direction générale de la Santé).
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