AUDITIONNÉ par les députés de la commission des affaires sociales et de la commission des finances sur le Plfss 2007, après l’adoption de ce texte en conseil des ministres, Xavier Bertrand a eu un avant-goût du débat parlementaire qui commencera en séance à partir du 24 octobre. Le ministre de la Santé doit non seulement répondre aux attaques classiques de l’opposition sur le thème de la «dérive» des comptes sociaux, mais également rassurer certains élus de son camp. De fait, l’enveloppe réservée dans le Plfss aux soins de ville (Ondam fixé à 0,8 % l’an prochain) préoccupe nombre de députés UMP, qui craignent que le malaise du corps médical se transforme en vote de défiance en 2007 (« le Quotidien » du 9 octobre).
Ondam ville : le juste prix de Jean-Pierre Door (UMP).
Plusieurs parlementaires de droite ont demandé au ministre des explications. «On voit surgir des mouvements difficiles à comprendre, constate Jean-Michel Dubernard (UMP, Rhône), président de la commission des affaires sociales. Des médecins de ville inquiets de l’Ondam jugé trop faible, des cliniques privées elles aussi en alerte, un hôpital désespéré… on ne sait plus quelle est la part d’exactitude et d’interprétation.» Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne), rapporteur sur la branche maladie, a insisté sur la nécessité de «faire fonctionner la convention actuelle» dans un contexte où émerge un «fond hétéroclite d’opposants». Soulignant pour sa part le «différentiel» de traitement entre la ville et l’hôpital, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) souhaite que le gouvernement «justifie» le montant de l’Ondam hospitalier (+ 3,5 %). Pour Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), enfin, les professionnels libéraux «s’inquiètent non sans raison» d’un objectif de dépenses «extrêmement limité» pour la ville (0,8 %). Selon ce parlementaire, le «juste prix» doit se situer «entre 0,8 et 1,5%» afin de prendre en charge «les alternatives à l’hospitalisation, la permanence des soins, les réseaux». «Il faudra voir si on peut modifier les choses», tranche-t-il.
Malgré les doutes de la majorité UMP, il n’est pas du tout acquis que le gouvernement relâche la pression sur les médecins libéraux au cours du débat parlementaire. Xavier Bertrand a, une nouvelle fois, affirmé que ce taux d’évolution des dépenses n’empêcherait pas des revalorisations. «En 2006, avec un taux de 0,9% pour la ville, la vie conventionnelle a trouvé toute sa place. En 2007, elle se déroulera aussi normalement. Où est la révolution? Nous aurons des marges de manoeuvre au moins équivalentes à celles de l’an passé, et c’est aussi aux partenaires [caisses et médecins] de trouver leurs propres marges d’action…» Le message est clair : les évolutions tarifaires de 2007 dépendront en partie des résultats de la maîtrise médicalisée. Le ministre de la Santé a néanmoins observé que les médecins n’étaient pas les seuls à se bousculer au portillon des revalorisations. Et, sur ce sujet, il a donné «priorité» aux infirmières.
Méhaignerie : « Ne tombons pas dans la béatitude. »
Refusant tout autant «l’autosatisfaction» que l’ «autodénigrement», Xavier Bertrand a défendu les «résultats durables» d’une réforme qui mise sur l’évolution des comportements et la réorganisation des soins «sans rien faire de brutal ni de spectaculaire». Un pari plus payant, selon lui, que la réforme drastique allemande qui a produit des résultats «pendant dix-huit mois» avant de décevoir. Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des finances, a certes loué «les progrès importants réalisés», avant de doucher quelque peu l’enthousiasme. «Ne tombons pas dans la béatitude», a-t-il dit, en soulignant la nécessité de lutter «plus efficacement» contres les fraudes. Un objectif assumé par Xavier Bertrand, pour qui il faut également s’attaquer «à 6 à 8milliards d’euros de dépenses inutiles».
Dans un contexte de croissance inéluctable des dépenses de santé, nombre de députés, à droite comme à gauche, plaident pour un débat sur la réforme du financement de l’assurance-maladie (que le Plfss 2007 ne traite pas). Xavier Bertrand a admis que ce sujet ne pourrait être éludé en 2007 et a déclaré qu’il étudiait la piste de la «TVA sociale».
Dans l’opposition, c’est Jean-Marie Le Guen (PS, Paris) qui s’est montré le plus offensif. Il a dénoncé un budget de la Sécurité sociale «qui ne procure aucune émotion sinon la lassitude» devant des déficits cumulés à hauteur de «10milliards d’euros par an pendant cinq ans». Réclamant un audit extérieur sur les déficits publics et sociaux avant l’élection présidentielle, le député socialiste Pascal Terrasse, chargé des questions de santé, a déclaré à l’AFP que le Plfss révélait un «triple échec du gouvernement, politique, social et financier».
Quant au porte-parole de l’UDF, François Sauvadet, il juge que le Plfss 2007 n’est «ni acceptable ni votable en l’état».
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