Informatisation : les recommandations du Conseil économique et social

Publié le 09/04/2002

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Le temps n'est plus à discuter du bien-fondé de l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le domaine de la santé.

Qu'il s'agisse de télémédecine, de e-santé ou de SESAM-Vitale, elles sont là, et force est de constater leur essor. Mais il manque encore une politique « volontariste » susceptible de faire disparaître les « insuffisances qui demeurent », souligne le rapport préparé au nom de la section des Affaires sociales du Conseil économique et social, par Jeannette Gros, présidente de la MSA (Mutualité sociale agricole) à la demande du Premier ministre. De plus, si les enjeux sont importants, ces outils, « qui ne constituent pas une fin en eux-mêmes », doivent « être pensés et utilisés sur la base d'une stratégie cohérente (...) d'amélioration de la qualité du système de santé » où le patient devient davantage acteur de sa santé .
Les NTIC posent, on le voit, de multiples questions d'ordre juridique et déontologique.
D'où les huit axes de propositions formulés dans le projet d'avis en discussion les 9 et 10 avril (en présence de Bernard Kouchner le 10).
Premier point : pour créer les bonnes conditions de la diffusion des nouvelles technologies, il faut financer le développement de l'informatique hospitalière, et dégager des moyens financiers pour compléter l'informatisation de l'ensemble des professionnels de santé libéraux. Le CES se prononce en faveur du développement de la télémédecine, du projet de carte Vitale II (avec des données d'urgence et une fonction « pointeur » vers le dossier médical). Deuxième axe : favoriser la coordination des acteurs de santé en encourageant le travail en réseau et en menant à bien le codage des actes et des pathologies.
La troisième série de propositions concerne le respect des droits de la personne et la confidentialité du dossier médical, ce qui suppose, côté patient, une éducation au système de santé et côté médecin, une sensibilisation à la gestion des données médicales du patient. Ainsi qu'un encadrement, au niveau européen, de ceux qui stockeront les dossiers médicaux (infomédiaires).
Concernant l'Internet santé, le projet d'avis est favorable à l'établissement de chartes d'éthique et de qualité, à l'information du public, à la suppression des cookies (permettant d'identifier les domaines de recherche de l'internaute) dans les sites santé.
Pour assurer une plus grande sécurité des données, le CES suggère une labellisation pour les prestataires d'informatique, une Charte internationale pour la télémédecine et la fusion de la CPS et de la carte ordinale.

Une rémunération forfaitaire pour la participation à des réseaux

La sixième proposition s'intéresse à l'accompagnement des professionnels de santé : formation aux NTIC et rémunération forfaitaire des temps de consultation et de coordination liés à la participation à un réseau de soins ou de télémédecine, consultation des professionnels sur les choix à faire (pour éviter les « incompréhensions » comme celles qui ont pu naître lors des premières étapes de l'informatisation du système de santé ).
Le CES souligne ensuite l'importance d'assurer l'égalité des usagers et des territoires en encourageant une politique de bas prix d'Internet en France et notamment du haut débit.
Enfin, le secteur public est invité à jouer un rôle plus actif en améliorant les sites publics de référence, en construisant un portail « santé publique », en envisageant des partenariats avec des sites privés de qualité.
Au total, une série de propositions concrètes, dont certaines ont déjà été émises par d'autres instances (le Conseil de l'Ordre et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont fait partie de la consultation), mais qui sont de nature à donner un coup d'accélérateur à un processus déjà bien engagé et qui va entraîner de plus en plus de changement dans l'exercice médical.

Marie-Françoise de PANGE