POUR RÉGULER l'installation des médecins, le président de la République brandit le modèle des infirmiers libéraux. C'est aller un peu vite en besogne : pour l'heure, les infirmiers sont encore soumis au régime… de la liberté.
Alors qu'ils sont une des professions de santé accusant les plus importants écarts de densité entre les départements (entre le nord et le sud, les rapports vont de 1 à 7), les infirmiers ont toutefois bel et bien mis, au tout début de l'été, le doigt dans un engrenage. En ratifiant, sous la forme de quelques lignes de leur convention nationale, le principe d'un «rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers». Et surtout en signant le 22 juin avec l'assurance-maladie un «protocole d'accord relatif à la mise en place d'un dispositif de rationalisation démographique».
L'application de ce protocole est suspendue aux «modifications législatives et réglementaires» qui s'imposent – signataire de ce texte–, Annick Touba, présidente du Sniil (Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux), explique au « Quotidien » que «la liberté d'installation est un grand principe en droit» et que l'écorner suppose que «chacun prenne ses responsabilités», y compris, donc, le législateur. Il n'en reste pas moins que les «modalités d'un (futur) dispositif de régulation démographique» y sont bien précisées.
La régulation, indique ce protocole, se fera à l'échelon des bassins de vie, classés en trois catégories selon que la densité d'infirmières libérales y est «particulièrement faible», «intermédiaire» ou «forte». Dans les bassins dits « intermédiaires », rien ne change. Pour amener les infirmiers à exercer dans les bassins mal lotis, on recourrait à «des mesures d'incitation à l'installation» qui ne sont pas sans rappeler ce qui existe déjà pour le médecins (une «aide financière» est évoquée, représentant au maximum 20 % des honoraires réalisés). Pour, au contraire, les dissuader d'exercer dans les bassins très bien pourvus, c'est le levier du conventionnement qui serait activé : «Seuls les départs d'infirmiers libéraux ouvriront l'accès à de nouveaux conventionnements», précise le texte, qui prévoit des dérogations quand un infirmier a déjà travaillé au moins cinq ans dans un bassin de vie à très faible densité. Dans les mêmes zones à « surdensité », des mesures «de compensation» pourraient être prises pour les infirmiers cessant leur activité «en renonçant à leur remplacement».
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