Indice du coût de la construction : + 3,4 % en un an

L'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques, a atteint 1 202 points au deuxième trimestre de 2003 soit 3,4 % au-dessus du niveau atteint un an auparavant (indice de 1 163 au 2e trimestre 2002).

Cet indice atteignait 1 183 point au premier trimestre 2003.
Publié tous les trois mois (dans la première quinzaine du quatrième mois suivant la fin du trimestre de référence), l'indice du coût de la construction sert de référence aux révisions et aux renouvellements des baux commerciaux ainsi qu'à la révision des baux d'habitation et des baux mixtes.

Baux à usage d'habitation et mixtes

Ainsi, le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, le loyer n'est révisé chaque année que si une clause du bail le prévoit. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Pour les baux à usage d'habitation et mixtes, l'indexation est faite sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. La clause de révision prend généralement pour référence, la moyenne associée au dernier indice du coût de la construction publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.
La moyenne associée utilisée dans la révision des loyers pour le deuxième trimestre 2003, et qui vient d'être publiée, s'établit à 1 181,75 soit + 2,60 % au-dessus de la valeur correspondante du deuxième trimestre, contre 2,53 le trimestre précédent.
Par conséquent, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer du logement loué est indexé sur l'indice du deuxième trimestre, vous pourrez augmenter le prix de 2,60 %.

Baux à usage professionnel

En revanche, pour les autres catégories de loyer, il convient de se référer à l'indice donné par l'INSEE et non la moyenne. De ce fait, pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à 3,4 % (1 202 au deuxième trimestre 2003 contre 1 163 au deuxième trimestre 2002).
Mais les variations d'indice à prendre en compte sont plus lourdes pour les baux commerciaux. Elles représentent sur trois ans (révision triennale) 10,4 % (1 202 au deuxième trimestre 2003, 1 089 au deuxième trimestre 2000) et sur 9 ans (renouvellement) 18,1 % (1 018 au deuxième trimestre 1994).