Indemnités kilométriques : la CSMF opposée à un plafonnement à 6 chevaux fiscaux

Dans un communiqué, la CSMF « dénonce vigoureusement » un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, qui plafonne à 6 chevaux fiscaux (au lieu de 13 auparavant) la déductibilité fiscale des indemnités kilométriques des professionnels utilisant leur propre véhicule dans le cadre de leur travail. Pour le Dr Michel Chassang, président de la Confédération, cette disposition revient « à créer une imposition nouvelle sur les frais kilométriques des médecins libéraux ».

Le 4x4, quasi indispensable dans certaines régions

Le syndicat, rejoint par le CNPS (Centre national des professions de santé) qui formule la même protestation, rappelle que beaucoup de médecins libéraux se déplacent chez leurs patients, et travaillent dans des zones de montagne ou inondables. Cela les contraint, selon le syndicat, à utiliser des véhicules tout terrain « pour pouvoir assurer leurs visites dans des conditions minimales de sécurité ».

La CSMF refuse « cette nouvelle ponction fiscale sur les revenus des médecins libéraux qui sont déjà parmi les plus faibles d’Europe », et demande au gouvernement de revenir sur cette « disposition inepte et contraire à la logique des soins de proximité qu’il prône par ailleurs ».

À titre indicatif, des voitures de modèle courant, comme la Citroën C4 ou la Golf de Volkswagen, peuvent dépasser les six chevaux fiscaux.