Indemnités d'études pour ceux qui s'installeront en zone déficitaire ?

Publié le 29/01/2004

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DISCUTÉE PAR L'ASSEMBLÉE nationale, la loi rurale concoctée par Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture et des Affaires rurales, prévoit notamment dans son article 38 de faciliter l'installation et le maintien des médecins libéraux dans les zones rurales sous-médicalisées (« le Quotidien » du 27 janvier 2004). L'article 38 du texte prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales d'attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans des zones dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins.
Mais, surtout, les députés ont voté trois amendements proposés par le gouvernement. Le premier propose d'accorder des indemnités de logement et de transport aux étudiants en médecine effectuant leur stage de 3e cycle dans une zone médicalement déficitaire ; le deuxième propose une indemnité d'étude à partir de la première année du troisième cycle si l'étudiant s'engage à exercer au moins cinq ans en tant que généraliste dans ces mêmes zones déficitaires ; le troisième propose des financements pour les structures participant à la permanence des soins, notamment pour les maisons médicales.
Les trois amendements précisent que ces aides sont du ressort des collectivités territoriales et de leurs groupements, et que leur montant et leurs conditions d'attribution seront fixés ultérieurement par décret. Et c'est bien là que le bât blesse : si Jean-François Mattei s'est félicité de ces mesures, en assurant que le gouvernement était en train de « reconstruire la permanence des soins », des voix se sont élevées à gauche, à l'UDF et même chez certains UMP. « De nouveaux droits sans nouveaux moyens, c'est un pousse-au-crime », a estimé François Brottes (PS), tandis qu'Augustin Bonrepaux, autre député socialiste, jugeait « inacceptable que ce soient les collectivités et non plus l'Etat qui assurent l'égal accès aux soins ». Cependant que des députés UDF et UMP craignaient que les communes et les collectivités territoriales n'aient pas les moyens financiers de mettre en œuvre ces mesures.
Du côté des médecins, on ne boude pas son plaisir, et la tonalité générale est que le gouvernement prend enfin la mesure de l'urgence. Pour le Dr Pierre Costes, président de MG-France, le vote de ces trois amendements est le signe que « le sujet de la présence des médecins en santé primaire auprès de l'ensemble de la population devient une préoccupation nationale, c'est positif ». Mais Pierre Costes regrette que ces dispositions ne concernent que les zones rurales et non les zones suburbaines « où le problème est tout aussi aigu ». De même, il regrette l'insuffisance de ces mesures : « C'est très bien de prévoir des aides pour l'installation ou pour les stages, mais des mesures doivent aussi être prises pour les cabinets déjà existants, ainsi que pour favoriser l'emploi de personnel par les cabinets médicaux. »
De son côté, Michel Combier, président de l'Unof, estime que « ces mesures, qui en valent d'autres, sont insuffisantes, et mènent à une logique progressive d'obligation d'installation ».
Enfin, au Syndicat national des jeunes médecins généralistes (Snjmg), la secrétaire générale, Sophie Rachou, est plus que sceptique : « Les mesures d'incitation à l'installation, on les attend depuis Kouchner. » Sophie Rachou regrette que tous les aspects importants des amendements soient renvoyés à des décrets ultérieurs, et s'inquiète : « Avec ces mesures, on est en train de préparer un conventionnement sélectif ; le rapport Descours sur la démographie médicale était beaucoup plus intéressant que ces amendements, il proposait plein d'idées qui n'ont pas été utilisées. »