Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2008, l’Assurance-maladie a mis en place un dispositif de mise sous accord préalable, pour certaines interventions ciblées, des établissements de santé dont le taux de chirurgie ambulatoire était inférieur à la moyenne régionale et nationale (532 établissements, soit plus de la moitié de ceux pratiquant la chirurgie).
Ce dispositif, qui portait sur 5 gestes chirurgicaux en 2008 (opération des végétations, chirurgie du cristallin, extraction dentaire, arthroscopie du genou, chirurgie des varices), a été porté à 17 gestes en 2009, représentant à eux seuls 2 millions d’interventions par an. Entre 2006 et 2009, indique l’Assurance-maladie, le taux de chirurgie ambulatoire a progressé de 15 points sur ces 17 gestes, et près de 75 % de ces opérations sont désormais réalisées en ambulatoire. Le taux est passé de 54 à 69 % dans le secteur public, et de 62 à 77 % dans le secteur privé. Mieux, sur les 21 000 demandes d’accord pour une hospitalisation complète, 99 % ont reçu un avis favorable de l’Assurance-maladie. Pour Hubert Allemand, médecin-conseil national, c’est la preuve que « le dispositif marche tout seul » et que les établissements de santé savent désormais quels sont les actes nécessitant réellement une hospitalisation complète.
Pour 2011, l’Assurance-maladie prévoit de mettre 200 établissements de santé supplémentaires sous accord préalable, et d’élargir le dispositif à 10 nouveaux gestes chirurgicaux, en concertation avec les sociétés savantes.
lequotidiendumedecin.fr, le 30/11/2010
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