Implantation des antennes-relais : vers une réglementation

Publié le 04/07/2001

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C 'EST lors de la première conférence de concertation pour la réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile que le groupe parlementaire Santé-Environnement a présenté publiquement la dernière version de sa proposition de loi.

Elle prévoit de donner aux collectivités locales, par une modification du code de l'urbanisme, la possibilité de refuser l'implantation des antennes « pour des motifs esthétiques, sanitaires et environnementaux ». Elle vise également à protéger les particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires, de l'implantation sauvage de telles antennes.
« Nous sommes plutôt satisfaits, commente Laure Bourgoin, de la Confédération Consommation, logement, cadre de vie (CLCV). Toutefois, c ette proposition de loi ne fixe que les grandes lignes du dispositif. Il faudra encore attendre les décrets d'application, avec le risque qu'ils ne soient jamais publiés ».

Un pouvoir pour les communes

L'article premier du texte prévoit de donner aux communes le pouvoir de déterminer des emplacements réservés à l'implantation des antennes relais. « Quand les caractéristiques de ces dernières dépassent une valeur limite fixée par décret, les emplacements ne peuvent pas être situés à proximité d'immeubles d'habitation, de bureaux ou d'immeubles accueillant du public », précise le texte. Des zones de protection excluant toute implantation d'antennes à proximité des établissements scolaires, des crèches et des établissements hospitaliers et de retraite doivent également être définies.
Par ailleurs, il est demandé aux opérateurs de téléphonie mobile de fournir, lors de la conclusion d'un bail, une expertise comportant une évaluation des risques, agréée par la direction générale de la Santé. La durée d'un bail est limitée à trois ans. « Il s'agit notamment, expliquent les auteurs de la proposition de loi (dont le député André Aschieri) , de limiter les clauses exorbitantes telles que la durée des baux à 30 ans ou l'absence de signalisation précise des équipements ». Selon la proposition de loi, l'ensemble des propriétaires et des locataires doivent être informés au moins un mois à l'avance de la mise en fonctionnement des antennes par courrier. « Cette proposition de loi est intéressante, estime Laure Bourgoin. Elle met en avant la concertation avec les habitants et les élus locaux. On ne peut pas interdire toute implantation d'antennes. On souhaite simplement qu'il y ait des règles. C'est l'application du principe de précaution puisque l'on ne peut pas affirmer que les antennes sont sans danger ».
Si le rapport du Dr Denis Zmirou sur les téléphones mobiles (« le Quotidien » du 9 février) ne retenait pas l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des station de base, il recommandait que « les bâtiments sensibles (comme les hôpitaux et les écoles), situés à moins de 100 mètres d'une station de base, en milieu urbain, ne soient pas directement atteints par le faisceau de l'antenne ». De leur propre chef, certains maires, dont celui de Niort, s'étaient opposés par arrêté à l'implantation d'antennes-relais jugée trop proche des habitations. « Les pouvoirs publics devaient se saisir de ce dossier pour qu'il y ait les mêmes règles sur l'ensemble du territoire national », indique Stephen Kerckhove, de l'Association Agir pour l'environnement.
La proposition de loi prévoit en outre que les notices d'utilisation et emballages relatifs à chaque modèle d'appareils mentionnent un « message de caractère médical » et que toute vente d'appareils neufs ou d'occasion donne lieu « à la fourniture de dispositifs techniques permettant son utilisation sans contact direct de l'appareil avec la boîte crânienne et la face ». Cette prudence à l'égard de la téléphonie mobile ne s'éteindra pas avant que des études scientifiques prouvent une absence de danger. Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) a été notamment chargé de coordonner une vaste étude épidémiologique dans 13 pays dont la France. Mais les conclusions de ce travail ne pourront être connues avant 2003.