Contrairement à ce qu’il espérait encore en fin d’année, Barack Obama devra probablement prononcer son discours sur l’état de l’Union le 27 janvier sans que son projet d’assurance maladie soit voté. C’est le président lui-même qui a mis ces derniers jours un terme aux spéculations sur une adoption express du texte. Après la défaite des démocrates dans le Massachussetts et l’élection du républicain Scott Brown comme nouveau sénateur républicain de cet Etat (élection partielle consécutive au décès d'Edward Kennedy en août dernier), la tentation était pourtant forte d’adopter cette réforme santé à la va-vite, sans attendre l’installation du nouvel élu au Sénat.
La situation est en effet critique pour les démocrates. A l’issue des deux votes de la Chambre des représentants le 7 novembre et du Sénat le 24 décembre, il faut trouver un texte de compromis. Or avec désormais 41 sénateurs sur 100, les républicains passent juste au-dessus de la minorité de blocage:dénonçant une réforme trop chère et qui ferait grimper les prix des polices d'assurance, ils retrouvent l’espoir de pouvoir influer sur le cours des événements...
Pas d’adoption à la hussarde
Le président Obama a donc clairement fait savoir qu'il n’était pas question d’une adoption à la hussarde de cette réforme historique : "Le Sénat ne doit surtout pas tenter de faire passer quoi que ce soit en vitesse avant que Scott Brown n'ait pris son siège", a-t-il dit mercredi sur la chaîne de télévision ABC. La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a abondé dans ce sens jeudi. "Nous ne sommes pas très pressés", a-t-elle dit. Avant de préciser: "Nous prendrons tout le temps nécessaire pour examiner les options".
Les démocrates du Congrès américain cherchent donc toujours une porte de sortie dans la réforme de la couverture maladie qui vise notamment à fournir une couverture maladie à au moins 36 millions d'Américains qui n'en ont pas. L'une des options possibles était l'adoption par la Chambre des Représentants du texte adopté fin décembre au Sénat. Mais les divergences entre les deux chambres étant importantes, Nancy Pelosi a pratiquement exclu cette voie: "Dans sa forme présente, sans changements, je ne pense pas qu'il est possible d'adopter le projet de loi du Sénat à la Chambre. Il n'y a pas les voix pour ça".
Plusieurs solutions possibles
Le débat est donc encore loin d'être clos. Le sort de la réforme qui a pour objectif d’améliorer la qualité des soins, de faire baisser les coûts de la santé et d’optimiser la couverture maladie pour ceux qui bénéficient déjà d'une assurance est suspendu, en attendant l'investiture dans quelques jours de Scott Brown, le nouveau sénateur républicain du Massachusetts. Jusqu'à présent, les démocrates travaillaient à une fusion entre le projet de loi adopté le 7 novembre à la Chambre des représentants et le 24 décembre au Sénat, en dehors de toute participation républicaine. Ils vont sans doute devoir composer avec les élus de l’autre camp. Plusieurs options s'offrent désormais aux démocrates et au président Barack Obama : rédiger un nouveau projet de loi moins ambitieux, tronçonner la réforme et la faire adopter morceau par morceaux ou encore avoir recours à une procédure leur permettant d'adopter un projet de loi avec une majorité simple de 51 voix. Quoiqu’il en soit, la volonté du président semble intacte: « je vais continuer à me battre pour des réformes réelles et significatives de l'assurance maladie(...) qui apporteront davantage de stabilité et de sécurité pour les gens dans notre système de santé», a expliqué Obama, en visite vendredi 22 janvier dans l’Ohio.
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