POUR LES LOCATIONS non meublées, la loi oblige le locataire à assurer ses responsabilités envers le propriétaire. La souscription d'une assurance couvrant les risques locatifs d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux est donc obligatoire.
Le locataire doit justifier de cette assurance lors de la remise des clés, puis chaque année, à la demande du bailleur. Lequel a le droit d'introduire dans les contrats de location une clause de résiliation pour défaut d'assurance. En revanche, un bailleur ne peut vous contraindre à choisir tel assureur ou telle société d'assurances.
Il existe des exceptions à cette obligation d'assurance : les locations en meublé ou en logement dans un foyer pour étudiants. Néanmoins, le bailleur peut demander à son locataire d'assurer ses risques locatifs en dehors de toute obligation légale. Il faut donc systématiquement vérifier ce point dans le contrat de location. Au-delà de toute obligation, la souscription d'une multirisques habitation permet de couvrir également la responsabilité civile vie privée et les biens personnels.
Quelles garanties choisir ?
La multirisques habitation permet de regrouper plusieurs garanties. Les formules proposées varient d'un assureur à un autre, car il existe de multiples combinaisons de garanties de base et de garanties complémentaires. Faites votre choix avec l'aide de votre assureur en analysant votre situation, vos obligations et vos besoins.
Une multirisques habitation permet de garantir le contenu de l'appartement (votre mobilier, vos affaires personnelles), les embellissements que vous avez effectués (peintures, papiers peints, faux plafonds) ; votre responsabilité des dommages que vous pourriez causer à autrui (voisin ou tiers) ; votre responsabilité à l'égard du propriétaire : c'est la garantie des risques locatifs. La responsabilité du locataire est, en effet, engagée pour toute destruction et détérioration de son fait causée au logement loué.
Indépendamment de la garantie de responsabilité civile, quatre grands risques sont généralement couverts : le risque incendie/explosion ; les dégâts des eaux ; le vol/vandalisme ; le bris de glace.
Des points à vérifier.
Pour vous permettre de cerner le plus précisément possible le fonctionnement de votre contrat et la couverture assurantielle dont vous bénéficierez en cas de sinistre, passez en revue les éléments du contrat. La description du risque (situation, nombre de pièces, nombre d'occupants). La liste des garanties qui vous sont acquises ; les limites de garantie, les exclusions, les modalités de remboursement et les franchises ; les mesures de prévention à respecter pour que joue la garantie vol ; le montant de la cotisation et son évolution.
Que faire en cas de sinistre ?
Prévenez votre assureur dans les cinq jours ouvrés (deux jours ouvrés en cas de vol). Indiquez-lui : votre nom et le numéro du contrat ; la date et la nature du sinistre (incendie, explosion) ; la description des dommages. Précisez aussi l'existence de dégâts chez vos voisins et dans l'immeuble.
Si votre propriétaire ou vos voisins vous réclament la réparation d'un dommage, envoyez les lettres et les assignations (dont vous garderez photocopie) à votre assureur, en rappelant toujours le numéro de votre contrat d'assurance et celui du dossier de sinistre.
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