IJ : les députés veulent renforcer les contrôles sur les mega prescripteurs

Publié le 24/04/2013

Alors que les dépenses d’arrêt de travail n’ont jamais évolué aussi sagement l’an passé, les députés de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) s’inquiètent de leur évolution à moyen terme. Relevant qu’elles sont passés de 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards d'euros en 2011, ils suggèrent, dans un rapport présenté mercredi par Bérangère Poletti, de renforcer les contrôles de la Sécu. La députée UMP propose notamment d'étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours, alors qu’actuellement 90% de ces contrôles concernent des arrêts longs, de plus de 45 jours. En outre, la pédiatre estiment que les médecins gros prescripteurs d'arrêts pourraient être mieux ciblés et les contrôles généralisés dans la Fonction publique, selon elle. En contrepartie, les parlementaires suggèrent également d'étendre l'indemnisation des arrêts de travail aux salariés qui n'y ont pas accès, soit parce qu'ils n'ont pas assez travaillé, soit parce qu'ils n'ont pas assez cotisé. «Le marché du travail a fortement évolué depuis la mise en place du dispositif à la fin de la seconde guerre mondiale. De nouvelles conditions de travail sont apparues comme l'intérim ou le temps partiel. C'est pourquoi adapter le dispositif à l'évolution du marché paraît souhaitable».

Le rapport pointe par ailleurs «le niveau trop élevé des dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles». Après une tendance à la baisse observée depuis 1970, les accidents ont été plus nombreux en 2011, par rapport à 2010 (+1,7%). Les maladies professionnelles sont aussi en hausse sur ces deux années (+8,6%). La Mecss préconise donc d'accentuer la prévention des risques professionnels et d'améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles.