IJ : la journée de carence des fonctionnaires supprimée par le Sénat

Publié le 06/12/2011

Le Sénat a supprimé la journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, qui avait été instaurée par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. La majorité de gauche du Sénat a adopté un amendement de suppression de la rapporteure générale de la commission des finances Nicole Bricq (PS).

Cette journée de carence, une grande première pour les fonctionnaires qui n’y étaient pas soumis, contrairement aux salariés du privé, avait été introduite dans le PLF par le gouvernement lors de son passage à l’Assemblée nationale. Le projet de budget, après son vote au Sénat, prévu mardi, reviendra à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.


Source : lequotidiendumedecin.fr