Les 13 000 médecins retraités actifs recensés par l’Ordre national des médecins – et dont le bataillon grossit chaque année – rencontrent parfois des problèmes pour trouver un assureur qui les couvre en responsabilité civile professionnelle (RCP) mais aussi en prévoyance (IJ, accidents du travail...).
Le Dr François Bartoli, 68 ans, médecin urgentiste retraité actif à Nice, en a fait l’amère expérience. « Après 65 ans, il est très difficile de trouver une assurance ou une mutuelle prête à prendre en charge les arrêts maladie et les accidents du travail », affirme-t-il. « Le médecin bénéficiant de sa retraite est radié du régime invalidité-décès, précise la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Aucun droit ne peut donc lui être attribué au titre de la prévoyance. »
Le sujet concerne quelques professionnels et n’est semble-t-il pas à ce jour une priorité des autorités. « Nous sommes peu sollicités sur cette question, explique le Dr François Simon, président de la section exercice professionnel à l’Ordre des médecins, qui tient à relativiser l’ampleur du phénomène. Le médecin retraité actif a déjà une retraite qui doit lui permettre de couvrir les besoins journaliers. Le problème est technique et assurantiel car le risque est majoré avec l’âge et la couverture en incapacité temporaire sera plus coûteuse après 65 ans. »
Le prix de l’âge
La problématique de la retraite active est suivie de très près par le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui a créé un pôle spécifique il y a cinq ans. « Les contrats de prévoyance s’arrêtent habituellement à 65 ans, observe son cofondateur, le Dr Eric Bouchard. Or, le médecin retraité actif a souvent une faible activité, garde des charges élevées, et peut rencontrer des difficultés s’il tombe malade ou a un accident. »
Son confrère, le Dr Pierre Soumarmon, généraliste à Menton qui a dépassé les 65 ans et a décidé de poursuivre son activité, confirme la hausse des charges. « Mon assureur privé, Ampli, chez qui je suis depuis environ 30 ans, m’a annoncé qu’à cotisation égale, il allait réduire de moitié mes versements pour les IJ. » C’est un fait, les médecins retraités actifs ne sont pas une cible prioritaire des assureurs. « Ça ne les intéresse pas de nous assurer, poursuit le Dr Soumarmon. Plus on avance en âge, plus le coût de l’assurance augmente. Les assureurs ne sont pas philanthropes et ils mettent une cotisation à hauteur du risque. »
Après 70 ans, tout s’arrête
Les principaux assureurs sur le marché proposent toutefois à leurs sociétaires de continuer à les couvrir en prévoyance jusqu’à leur 70e anniversaire. « Nous avons des niveaux de garantie adaptés à des situations spécifiques, explique Bernard de Guiraud, de la MACSF. La garantie n’est pas la même que lorsque le médecin est en pleine activité car il a déjà des revenus (retraites). »
Les contrats de prévoyance s’adressent prioritairement aux jeunes, pour lesquels une couverture est plus importante, rappelle un assureur.
Plus de 1 200 médecins libéraux et hospitaliers de plus de 65 ans ont un contrat prévoyance chez le Groupe Pasteur Mutualité. La souscription y est impossible après 57 ans. En revanche, nous indique-t-on, les médecins qui ont souscrit avant 57 ans bénéficient d’une garantie intégrale jusqu’à leurs 70 ans (avec une indemnisation dès le 7e, 14e ou 30e jour de carence, selon leur contrat).
Le problème de couverture en prévoyance se pose essentiellement pour les médecins qui ont soldé leur retraite et rompu leur contrat d’assurance avant de reprendre une activité quelques mois ou années plus tard.
Plusieurs interlocuteurs sollicités pour cet article conseillent donc aux médecins qui approchent 65 ans et qui projettent de conserver une activité après leur retraite, de conserver leurs contrats (RCP et prévoyance) avec leur(s) assurance(s). C’est la meilleure façon pour eux de ne pas se retrouver, le moment venu, le bec dans l’eau.
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