Hospitalisation sous contrainte : une réforme controversée devant l’Assemblée

Publié le 14/03/2011

Le projet de loi sur l'hospitalisation sous contrainte est examiné à partir de mardi par l'Assemblée. Ce texte, iavait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre à Grenoble d'un étudiant par un malade mental enfui de l'hôpital. La réforme, modifie la loi de 1990. Alors que jusqu'à présent, seule une hospitalisation peut être décidée sous contrainte, le projet de loi rend possibles des soins ambulatoires sans consentement. Il permet aussi une admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de «péril imminent» pour la santé du malade, pour répondre aux «problèmes pratiques posés par l’absence de tiers».Cette réforme concerne les quelque 70.000 personnes qui, chaque année, sont hospitalisées sous contrainte, soit à la demande d'un tiers (60.000 cas) ou d'office en cas d'atteinte «à la sûreté des personnes» ou «à l'ordre public» (10.000 cas). Cette réforme permet aussi de se conformer à la décision récente du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du Code de la santé publique: l'intervention du juge de la liberté et de la détention (JLD) est donc désormais prévue après 15 jours d’internement, puis tous les six mois.

Ce texte suscite les vives craintes du «Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire». Auteur d'une pétition qui a recueilli 10.000 signatures, ce collectif, animé notamment par des psychiatres, dénonce un projet de loi où «seul l'ordre public est pris en compte». Dans un communiqué commun, l'Union syndicale des magistrats (USM) et plusieurs syndicats de psychiatres (Intersyndicale des psychiatres publics, Union syndicale de la psychiatrie...) dénoncent par ailleurs «une machinerie infernale». Une manifestation est prévue mardi devant l'Assemblée nationale, à l'appel du «collectif des 39».