Hospitalisation : regroupement et fermetures de lits s'accélèrent

Publié le 19/03/2002

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Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de deuxième génération (1999-2004) ont a peine commencé à trouver sur le terrain une traduction concrète que l'Etat réfléchit déjà aux principes qui devront guider, pour les années 2004-2005, les SROS de troisième génération.
Le bilan d'étape des SROS de deuxième génération suffit à conforter les pouvoirs publics : « Depuis 1998, nous avons obtenu des améliorations en termes d'accès aux soins et de renforcement de la coopération entre les acteurs de santé », estime Elisabeth Guigou. Les pouvoirs publics mettent l'accent sur le travail accompli, notamment dans le domaine des urgences (près de 600 sites sont agréés aujourd'hui) ou dans celui de la naissance, avec le classement des maternités en plusieurs niveaux. Le gouvernement se félicite du développement des alternatives à l'hospitalisation classique ( « le nombre de places a augmenté de 6 % en deux ans », souligne Elisabeth Guigou)et note la bonne marche des réseaux de soins (120 réseaux agréés). Les rapprochements entre établissements de soins sont toujours d'actualité : 369 opérations (dont 129 rapprochements entre des établissements public et privés) étaient répertoriées en 2000, dont 200 récentes, ce qui témoigne d'une certaine « accélération » du phénomène.
Si la ministre se défend de considérer que l'offre de soins est excédentaire en France - «je ne l'ai jamais pensé ; il y a toujours un effort de restructuration et de réorganisation à faire » -, des lits continuent de fermer. En 1994 il y avait 5,10 lits pour 1 000 habitants, aujourd'hui, il n'y en a plus que 4,48. C'est l'hôpital public qui produit le plus gros effort « restructurant ». Ses capacités se sont réduites de 4,1 % entre 2000 et 2001 pendant que celles des cliniques privées diminuaient de 1,3 %. Le bilan récent des SROS montre qu'en court séjour, les capacités totales ont été réduites de 3,4 %, ce qui correspond à la disparition de 9 256 lits et places. Dans le détail, les fermetures se sont même accélérées partout : les capacités de médecine ont diminué entre 2000 et 2001 de 3 % (contre - 0,7 % entre 1999 et 2000), celles de chirurgie ont décru de 3,7 % (- 1,5 % au cours de l'année précédente) et celles d'obstétrique de 4 % (- 2,5 % auparavant).

Réduction des inégalités régionales

Bon point pour l'égalité d'accès aux soins : ce mouvement s'est fait parallèlement à une réduction des inégalités d'équipement entre les régions. Mauvais point : les régions qui apparaissent aujourd'hui comme les moins équipées étaient les mêmes en 1994 : Poitou-Charente, Haute-Normandie, Picardie et Centre.
Le ministère porte à l'actif des SROS une « correction » de la répartition de l'offre de soins de suite et de réadaptation.
Bref, de l'avis d'Elisabeth Guigou, le bilan est « positif ». Cela n'empêche pas la ministre de souhaiter faire mieux lors de la prochaine édition des SROS. Pour cela, elle souhaite d'abord « accentuer la concertation » pour leur élaboration. « Les usagers, les professionnels, les élus, doivent être davantage impliqués », indique-t-elle. Second axe : les SROS devront être calqués sur une évaluation plus fine et plus souple des besoins. Il ne va plus s'agir de raisonner « uniquement en termes d'indices quantitatifs, par exemple sur la base du ratio nombre de lits par habitant, mais de prendre en compte la fréquence, l'incidence de certaines pathologie dans certains territoires », explique Elisabeth Guigou. L'approche par niveau de soins sera par ailleurs apparemment systématisée : entre structures de proximité, pôles hospitaliers, soins de haute technicité et niveau interrégional (ce dernier échelon valant, par exemple, pour les transplantations d'organes) chacun devra trouver sa place. A commencer par les professionnels libéraux, que la ministre invite vivement à s'impliquer dans la rédaction et la mise en œuvre des futurs SROS.

Karine PIGANEAU