Hospitalisation privée : négociations difficiles entre les directions des cliniques et les salariés

Publié le 03/02/2002

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Les syndicats de personnels des cliniques ont rendez-vous, aujourd'hui, lundi 4 février, avec la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP - qui regroupe désormais les deux anciennes organisations, la FIEHP et l'UHP) pour une nouvelle réunion de négociation sur une convention collective unique.

Cinq réunions sont prévues d'ici au 5 mars, date à laquelle la FHP espère bien conclure. « Nous proposons 8 % d'augmentation de la masse salariale, répartie entre 3 % sur le salaire mensuel minimum et 5 % sur la rémunération annuelle garantie (RAG) », laquelle tient compte des pratiques salariales en vigueur dans les différents établissements, explique Alain Coulomb, délégué général. « S'y ajoutent un "effet structure" de 2 % prenant en compte l'ancienneté des salariés, ainsi que la formation professionnelle et la prévoyance, qui devraient représenter, quant à elles, une hausse de 1 à 1,5 %. Au total, nous proposons donc une augmentation de 11,5 % de la masse salariale », poursuit-il.

« Une régression »

Les syndicats de salariés sont beaucoup plus circonspects. Dominique Drouet, de la CFDT, n'hésite pas à dénoncer ces propos : « La hausse de 3 % proposée s'applique à un SMIC calculé sur 35 heures par semaine, et non 39. Autrement dit, cela fait 1 F, soit 0,15 euro de plus par mois ! », s'insurge-t-elle. Comme les autres syndicats, Marie-France Guthey, de FO, n'est pas d'accord sur une hausse de rémunération annuelle garantie de 5 %, car la FHP y inclut, quand ils existent, le 13e mois ou des primes. « Cela signifie qu'il n'y aura pas d'augmentation de salaire conventionnel pour le personnel qui a obtenu jusqu'ici ces avantages », s'alarme Marie-Cécile Rivalan, de la CGT. Les trois syndicats considèrent ces propositions comme une « régression », alors que l'objectif est de rattraper l'écart de rémunération qui existe avec la fonction publique hospitalière.
Par ailleurs, l'Association des cliniques indépendantes de France (ACIF) dénonce la situation : « A ce jour, explique-t-elle dans un communiqué, qu'avons-nous perçu des 260 millions d'euros promis par le gouvernement dans l'accord du 7 novembre 2001 ? Rien. Le fonds de modernisation 2001 n'a pas encore été distribué. Pire, les modalités d'attribution ne sont pas connues et celles du fonds de modernisation 2002 ne sont pas encore en discussion. » Des arguments qui laissent serein Alain Coulomb. Pour lui, le fait que l'accord sépare 2001 et 2002 au sujet du fonds de modernisation est un simple « habillage juridique ». « Nous travaillons actuellement avec la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (qui dépend du ministère de la Santé) sur les modalités de répartition », précise-t-il. Selon lui, ce travail doit, lui aussi, aboutir à la fin du mois de février et coïncider avec l'accord annuel sur les tarifs des cliniques. Lequel est pour l'instant bloqué dans l'attente des chiffres que doit fournir la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) sur les dépenses des cliniques en 2001. « Pour des données qui s'arrêtent à fin décembre, on ne peut pas dire que la CNAM soit en retard », souligne le délégué général de la FHP, qui rappelle que l'accord tarifaire de 2001 avait été conclu seulement en avril.