Hospitalisation privée : la CSMF dénonce le carcan budgétaire

Publié le 10/05/2001

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«L A logique gouvernementale mène-t-elle à la disparition de l'hospitalisation privée, à moins que, bientôt, elle ne devienne un secteur d'appoint de l'hospitalisation publique, avec dix cliniques dans toute la France réservée à ceux qui en ont les moyens ?, interroge le Dr Claude Maffioli, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). C'est un choix de société qui nous est posé. »

Alors que la position des 35 000 médecins spécialistes exerçant dans ce secteur est trop souvent oubliée en raison de l'importance donnée aux « syndicats de gestionnaires des cliniques », le président du syndicat majoritaire chez les spécialistes libéraux rappelle pour sa part son attachement « à la liberté de choix que permet la dualité public/privé ».
Il dénonce le concept d'objectif quantifié national (OQN). « On voit au bout de dix ans les résultats de l'application de cette logique comptable. Le nombre de restructurations et de fermetures d'établissements privés pendant cette période est alarmant », estime-t-il. Plutôt que de continuer avec ce qu'il considère comme du « replâtrage », le Dr Maffioli suggère que les objectifs prévisionnels des établissements privés soient établis en fonction de l'évaluation des besoins de la population. « C'est là-dessus que doit reposer l'opposabilité », dit-il en dénonçant la politique actuelle.

Le problème de l'assurance

Evoquant le malaise du personnel des cliniques, le Dr Maffioli souligne que les médecins eux-mêmes sont concernés par les questions d'effectifs et de manque de moyens, conséquence d'une politique « uniquement budgétaire et comptable ». Alors que les cliniques souffraient déjà du problème du passage aux 35 heures, ce qui n'était pas le cas du secteur public, la CSMF reproche au gouvernement d'avoir fourni une rallonge de 13 milliards de francs pour l'hôpital en mars 2000, créant « un différentiel très important entre les salaires du public et du privé ».
La CSMF juge « intéressante » l'idée de l'abandon de la tarification à l'acte au profit de la tarification à la pathologie dont l'expérimentation est à l'étude. « Mais nous aurions tort de penser que c'est l'unique solution » pour améliorer la situation économique des cliniques, estime le Dr Maffioli, qui considère que cette solution « n'est pas un but en soi, mais uniquement un moyen » qu'il compare aux restructurations. « On nous a dit il y a quelques années qu'il suffisait de restructurer les cliniques pour régler la crise. On voit le résultat. »
La CSMF annonce cependant qu'elle est prête à s'engager dans cette voie, mais « à deux conditions qui ne sont pas remplies à ce jour : la disparition de l'opposabilité de l'OQN, d'une part ; une indexation différente pour l'objectif des cliniques et les honoraires des médecins, d'autre part ».
Pour sa part, le Dr Serge Larue-Charlus, qui préside le Syndicat des médecins de l'hospitalisation privée (SYMOP), adhérent du CSMF, met en avant le problème de la responsabilité civile des chirurgiens exerçant dans les cliniques. « Aujourd'hui, on ne trouve plus aucun assureur français sur ce type de risque. Il reste deux compagnies américaines et une allemande. Demain, il n'y aura plus personne », s'alarme-t-il. Les contrats les plus abordables oscillent, selon lui, entre 40 000 et 50 000 Fpour un anesthésiste ou un obstétricien. Une piste de travail consisterait à assurer tous les professionnels d'un établissement chez le même assureur. « Aujourd'hui, nous l'excluons, car il n'y a pas assez de garanties pour leur indépendance », explique-t-il. Une autre, plus réaliste, consisterait à ce que les établissements s'engagent dans une démarche de qualité.