Hospitalisation d’office : les sénateurs soutiennent le gouvernement

Réunis mardi en commission des Affaires sociales, des sénateurs ont majoritairement rejeté la version du projet de loi réformant l’hospitalisation d’office portée par Muguette Dini, présidente de la commission et rapporteur du texte.

Selon nos informations, la sénatrice centriste (Rhône) a souhaité revoir en profondeur le projet de loi gouvernemental validé fin mars à l’Assemblée, en remettant en cause le principe même d’obligation de soins sans consentement en psychiatrie. La sénatrice a ainsi défendu un certain statu quo autour de l’hospitalisation d’office en n’incluant pas les soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire. Soutenue par les sénateurs de l’opposition, l’initiative de la présidente de la commission allait dans le sens des syndicats de psychiatres, toujours aussi remontés contre ce projet de loi.

Interrogé par « le Quotidien », le sénateur UMP Alain Gournac (Yvelines) s’est déclaré satisfait de la tentative avortée de remise en cause du texte gouvernemental. « La version de Mme Dini dénaturait totalement le projet de loi initial », commente-t-il. « Ce n’est pas une grande loi, c’est un texte intermédiaire de réaction qui permet toutefois quelques avancées. Il faudra toutefois avoir le courage de réfléchir à élaborer un grand texte sur la psychiatrie comme cela est normalement prévu », poursuit le sénateur. Le projet de loi sera examiné mardi prochain, 10 Mai, en séance plénière de la Haute Assemblée. Au même moment, une manifestation se déroulera devant le Sénat où des professionnels de la psychiatrie, patients, familles et élus appelleront une nouvelle fois au retrait du texte.