En janvier, l'administration a fermé définitivement le service de l'hôpital pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), qui accueillait les femmes prisonnières, « les obligeant à subir des hospitalisations de longue durée dans des conditions déplorables », dénonce l'Observatoire international des prisons (OIP).
Selon la circulaire du 8 décembre 1994 relative à « la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale », l'accueil des personnes incarcérées hospitalisées pour des moyennes ou longues durées doit se faire dans des unités hospitalières spécialisées interrégionales (UHSI), aux locaux sécurisés, implantées dans des centres hospitaliers publics de chaque région. Neuf ans après, ces unités ne sont toujours pas en place, et ne le seront pas avant 2005, selon un rapport d'enquête de l'Assemblée nationale (« La France face à ses prisons », juillet 2000). « La mesure transitoire des ministères de la Santé et de la Justice, maintenant la prise en charge des hospitalisations de moyenne ou de longue durée des détenus venant de la France entière par l'hôpital de Fresnes, devrait donc continuer à être appliquée », hormis pour les femmes, commente l'OIP.
Les UHSI permettraient d'éviter les conditions difficiles des hospitalisations d'urgence ou de très courte durée, effectuées dans l'hôpital dont dépend l'unité de consultations et de soins ambulatoires de la prison. « Garde statique assurée par la police, utilisation abusive des menottes et entraves, présence régulière des policiers dans les chambres ou les locaux de consultation, privation de visite, des affaires personnelles, etc. les rendent, en effet, très difficiles à vivre pour les prisonniers », souligne l'OIP.
Quant à la fermeture du service de l'hôpital de Fresnes réservé aux femmes, les détenues hospitalisées sont soumises, « quelle que soit la durée de leur séjour, aux conditions d'hospitalisation de courte durée. Elles ne peuvent sortir de leur chambre d'hôpital, et l'accès des personnes extérieures (famille, visiteur de prison, aumônier, travailleur social chargé de leur dossier) est empêché presque systématiquement ». L'OIP rappelle l'article D. 395 du code de procédure pénale : « Les détenus admis à l'hôpital sont considérés comme continuant à subir leur peine ou, s'il s'agit de prévenus, comme placés en détention provisoire. Les règlements pénitentiaires demeurent applicables à leur égard dans toute la mesure du possible ; il en est ainsi notamment en ce qui concerne les relations avec l'extérieur. »
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