La responsabilité civile de l'Institut Pasteur et de France-Hypophyse dans la contamination d'une personne morte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), après avoir été traitée avec l'hormone de croissance extractive en 1985, a été reconnue par le tribunal de grande instance de Montpellier, le 9 juillet. L'un était assigné en justice en tant que « producteur » et l'autre, collecteur de « produits défectueux ».