L'Institut Pasteur est reconnu civilement responsable du décès d'une patiente décédée de la MCJ à la suite d'un traitement aux hormones de croissance contaminées.
La cour d'appel de Montpellier a confirmé, le 23 septembre, le jugement rendu par le tribunal de grande instance de la métropole du Languedoc-Roussillon, en juillet 2202, à l'encontre de l'Institut Pasteur et de France-Hypophyse qui, composée de médecins et aujourd'hui dissoute, était chargée de collecter les hypophyses. L'Institut, pour sa part, appliquait un processus de transformation physico-chimique permettant à la Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris de fabriquer et de distribuer l'hormone de croissance. Assignés pour « responsabilité du fait de produits défectueux », ayant entraîné le décès d'une femme, atteinte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) à la suite d'un traitement aux hormones de croissance, les deux organismes sont condamnés à payer 330 000 euros à la famille de la victime, un montant inférieur de moitié environ à celui fixé en première instance.
Pascale Fachin, Montpelliéraine de 30 ans, est morte en juin 2001, après avoir été soignée aux hormones de croissance contaminées en 1985 pour corriger sa petite taille.
Pour le défenseur de la famille, Me Nicolas Jonquet, l'arrêt du 23 septembre, « qui est à l'honneur de la justice, fera date ». L'avocat de Pasteur, Me Patricia Ghozland, estime pour sa part que la décision de la cour « engage la responsabilité contractuelle » de l'Institut, mais « ne signifie pas qu'il ait commis une faute ».
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