LA COUR des comptes milite pour le maintien des 320 petits établissements publics dans les territoires, anciennement nommés hôpitaux locaux. Jugés « très vulnérables, dans le contexte d’une démographie médicale déclinante et du creusement des inégalités de répartition territoriale des médecins », les hôpitaux locaux présentent, aux yeux des sages, deux avantages : « une offre de proximité capable (…) d’éviter une partie des passages aux urgences des hôpitaux généraux » ; et « le maintien d’une présence libérale dans des zones de sous-densité médicale actuelle ou future ».
S’ils ne possèdent que 13 000 lits de médecine, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et d’unités de soins de longue durée, ils n’en constituent pas moins le tiers des établissements publics, majoritairement implantés dans des bassins de vie à dominante rurale. Avec seulement 3 % de l’activité publique en médecine et 15 % en SSR (pour un financement de 690 millions en 2011), leur poids reste « modeste » mais leur situation financière « globalement positive », salue la Cour. 237 des 285 hôpitaux locaux examinés en 2010 sont excédentaires.
Forfaitisation pour les libéraux.
Le maintien de ces petits hôpitaux commande un travail de réorganisation conséquent, prévient la Cour.
Peu adaptés à tarification à l’activité (T2A), ils devraient bénéficier d’un « financement mixte » articulant, à titre principal, une T2A pour les soins de court séjour et de SSR, et un financement forfaitaire valorisant leur rôle spécifique dans des zones médicalement fragiles. De plus, le C étant « parfois inadapté aux situations cliniques prises en charge », il conviendrait d’« introduire plus de forfaitisation dans la rémunération des médecins libéraux ». Dernière recommandation, « inciter à l’adossement aux hôpitaux locaux de maisons de santé pluridisciplinaires ou maisons médicales de garde »... afin de bénéficier des subventions prévues pour la prise en charge coordonnée des patients.
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