Hôpitaux locaux : les rémunérations des généralistes vont être améliorées

Publié le 15/01/2002

Article réservé aux abonnés

Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner viennent d'annoncer, lors du premier colloque national des hôpitaux locaux, plusieurs mesures visant à revaloriser le rôle des 2 200 médecins libéraux qui exercent au sein de ces structures. Ces mesures devraient entrer en vigueur par décrets « au plus tard au 1er janvier 2003 », selon Bernard Kouchner.

Tout d'abord, il est question de supprimer l'abattement actuel de 15 % sur les honoraires des médecins généralistes qui interviennent dans les 355 hôpitaux locaux en court séjour, soins de suite et de réadaptation ou soins de longue durée. Cet abattement avait été instauré en 1960 car les praticiens hospitaliers étaient à l'époque moins bien payés que leurs confrères libéraux. A l'avenir, seul subsistera la redevance de 10 % que les médecins généralistes doivent verser à l'hôpital local au titre de leur participation aux frais de fonctionnement. De plus, les honoraires médicaux devraient être intégrés en 2003 dans la dotation globale hospitalière afin de limiter les délais de remboursement excessifs supportés par les médecins de ville.
Par ailleurs, les médecins généralistes libéraux seront désormais indemnisés à hauteur de 5 C (soit 87,65 euros ou 575 F) par demi-journée d'activité non clinique consacrée à la qualité et à la sécurité des soins. Ce nouveau forfait devrait coûter 2,44 millions d'euros par an.
Le Dr Dominique Hérault, président de l'Association nationale des médecins généralistes des hôpitaux locaux (AGHL), voit dans ces mesures financières « une avancée positive », même si le ministère « n'a pas résolu le problème sous-jacent de la démographie médicale (en milieu rural, NDLR) ».
Au sujet de la baisse des effectifs médicaux « autour de 15 % à l'horizon 2020 », Bernard Kouchner a rappelé que le gouvernement avait relevé le numerus clausus à 4 700 en 2002 et qu'un « diagnostic sur l'état des difficultés concernant l'installation des professionnels de santé » serait établi par des représentants de l'Etat, en concertation avec les élus, les praticiens et l'Ordre des médecins, dans huit régions expérimentales : Basse-Normandie, Picardie, Lorraine, pays de la Loire, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord - Pas-de-Calais et Ile-de-France.
Pour développer les missions de l'hôpital local, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a également annoncé la simplification de leur réglementation dans plusieurs domaines : lutte contre les infections nosocomiales, médicament, représentation des usagers, gestion, financement, etc. Elisabeth Guigou souhaite le renforcement du fonctionnement en réseau des hôpitaux locaux, notamment grâce au recrutement de personnels de santé spécialisés, ainsi que leur prise en compte systématique dans l'élaboration des prochains SROS (schémas régionaux d'organisation sanitaire) de troisième génération. Enfin, un effort sera fait en faveur de la formation des personnels de ces établissements, grâce à la télémédecine, à des stages organisés en centre hospitalier ou CHU, et la mise en commun de programmes de formation continue.