DES BUDGETS serrés, des tarifs trop bas au regard de l'évolution des charges : le secteur hospitalier s'attend à un exercice 2007 «délicat».
D'après les fédérations d'établissements de santé, nombre d'hôpitaux et de cliniques se retrouveront «en difficulté», du fait des décisions prises par Xavier Bertrand pour répartir les ressources d'assurance-maladie consacrées à l'hospitalisation – grosso modo 60 milliards d'euros cette année, soit la moitié du budget santé du pays.
La musique n'est pas nouvelle : rares sont les années où les hospitaliers applaudissent des deux mains, une fois les arbitrages ministériels rendus.
Avant même sa parution, la circulaire du 21 février relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé a suscité des réactions mitigées dans la profession, pour ne pas dire de franches réticences.
A la Fédération hospitalière de France (FHF), on souligne le fait que l'objectif de progression des dépenses hospitalières (+ 3,48 % en 2007) voté à l'automne par le Parlement est, dès le départ, insuffisant. «Il y a une insuffisance globale de financement de l'ordre de 500millions d'euros, explique Gérard Vincent, le délégué général de la FHF. On ne passera pas l'année, sauf si on réduit nos effectifs ou si on augmente fortement notre activité.» Ce discours fait bondir la fédération FO-Santé, qui s'oppose à ce que les efforts d'économies demandés aux établissements se traduisent par des baisses d'effectifs.
La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (Fehap) relève tout de même un aspect positif. «On a débuté l'année 2006 avec une baisse tarifaire généralisée de 1%, remarque Jérôme Antonini, du pôle sanitaire de la Fehap. Or, là, nos tarifs augmentent de 1,2%.»
Cette progression, si elle a le mérite d'exister, ne devrait pas permettre de couvrir l'évolution des charges des établissements, d'après les fédérations. Ken Danis, qui préside la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), est assez critique sur la façon dont est construit l'Ondam hospitalier : «La volonté des parlementaires n'a pas été respectée, car il y a une discordance forte entre le taux de l'Ondam (3,48 %) et l'évolution des tarifs, voisine de 1%. Les chefs de clinique sont furieux de ce décalage.»
Trois enveloppes financières, en revanche, progressent fortement – le président de la FHP parle de trois «fuites» : les Migac (missions d'intérêt général et aide à la contractualisation), les plans de santé publique et les médicaments coûteux et les dispositifs médicaux implantables payés hors tarifs.
Les cliniques profiteront peu de ces retombées, selon Ken Danis, qui, à mots feutrés, se demande si le gouvernement ne cherche pas à avantager le secteur hospitalier public. «Peut-être veut-on protéger un secteur en cours de restructuration?», glisse le président de la FHP.
La Fehap se pose aussi des questions. «Notre crainte, dit Jérôme Antonini, c'est que l'utilisation des aides à la contractualisation par les ARH (agences régionales de l'hospitalisation) serve à contourner la tarification à l'activité au bénéfice d'établissements en difficulté qui n'auraient pas engagé les restructurations nécessaires.»
En revanche, la question des médicaments coûteux et des DMI remboursés à l'euro près par l'assurance-maladie semble faire consensus : l'ensemble des fédérations d'établissements, inquiètes d'une progression de près de 10 % de ce poste de dépenses en 2007, semblent favorables à l'idée d'intégrer le coût de ces produits dans les tarifs hospitaliers. «Mais les industriels et les chirurgiens ne le souhaitent pas», note Gérard Vincent. «On entend dire que cela freinerait l'innovation, si les médecins ne peuvent librement choisir tel ou tel implant sans tenir compte de son coût. Mais faire fi des problèmes budgétaires qui résultent en fin d'année de ce remboursement intégral, c'est faire l'autruche», ajoute le délégué général de la FHF.
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