HÔPITAUX et cliniques seront autorisés à dépenser 2 milliards d’euros supplémentaires l’an prochain. En augmentant de 3,5 % le taux d’évolution des dépenses hospitalières en 2007 – contre seulement 0,8 % pour l’enveloppe médecine de ville –, le gouvernement consent un «effort» destiné à renforcer la modernisation du parc hospitalier français.
Le monde hospitalier a réagi à ce taux d’Ondam dès son annonce par le ministre de la Santé, avant que n’ait commencé l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (Plfss 2007), qui pourra conduire à quelques modifications.
Le message véhiculé est explicite : une progression des dépenses de 3,5 % ne suffit pas. La FHF (Fédération hospitalière de France) souhaitait obtenir un taux de 4,21 %. «Il y a un fossé important par rapport à nos estimations, constate Gérard Vincent, délégué général de la FHF, d’autant plus que vont s’ajouter de nouvelles dépenses liées aux revalorisations salariales et statutaires» que vient de négocier la fonction publique hospitalière, et qui coûteront 500 millions d’euros sur trois ans. La FHF a fait ses comptes : «Il manquera 700millions d’euros dès le début de l’exercice 2007, affirme Gérard Vincent. Le gouvernement promet au personnel de l’argent qu’il n’a pas. On est dans l’hypocrisie la plus totale.»
La perspective de l’élection présidentielle complique la donne. «En période électorale, on imagine mal un gouvernement demander clairement aux hôpitaux de supprimer des emplois. C’est à la fois la politique de l’autruche et la méthode Coué», déclare Gérard Vincent.
Le Plfss 2007 précise que la part des budgets adossés à l’activité sera portée à 50 % à l’hôpital public l’an prochain (contre 35 % en 2006). Les établissements qui parviendront à doper leur activité tireront leur épingle du jeu. Les autres seront contraints d’augmenter la pression sur l’emploi, regrette la fédération FO santé, qui note au passage que la rallonge de 2 milliards d’euros est assortie de mesures d’économies. Au total, en 2007, les hôpitaux et les cliniques sont priés d’économiser 441 millions d’euros.
Le Plfss cite trois leviers : la mise en place du forfait de 18 euros pour les actes hospitaliers dépassant 91 euros, l’augmentation du forfait journalier, qui passe de 15 à 16 euros, et la rationalisation des achats. Sur ce dernier point, Michel Rosenblatt, secrétaire général d’un syndicat de cadres hospitaliers (le Syncass-Cfdt), parle d’une fuite en avant : «Aucune évaluation n’a été menée jusqu’à présent pour voir si les efforts déjà réalisés sur les achats ont permis des économies.»
Un effort supplémentaire est demandé aux hôpitaux publics : ils devront verser 115 millions d’euros provenant de leurs cessions immobilières au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp). Cette mesure risque de stopper net toutes les transactions qui permettaient aux hôpitaux d’investir dans de nouveaux projets en se débarrassant de bâtiments et de terrains inutiles, anticipe la FHF.
Du côté des cliniques privées, l’exercice 2007 s’annonce également compliqué. Avec un Ondam hospitalier en progression de 3,5 %, «nos budgets resteront contraints», déplore Ken Danis, le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). «Une fois de plus, on nous annonce un budget calibré qui ne tient pas compte des réels besoins des Français en soins hospitaliers, affirme Ken Danis. Il s’agit d’un projet purement mathématique, avec la même régulation aveugle que jusqu’à présent.» Mais, en fait, ce sont surtout les mesures de court terme qui inquiètent le secteur hospitalier privé. Le président de la FHP a rencontré Xavier Bertrand lundi pour lui demander d’abandonner son idée de baisser de 3,2 % les tarifs des cliniques entre les mois d’octobre et de décembre 2006. Mais le ministre ne semble pas disposer à revenir sur ses intentions à ce sujet. De même qu’il semble bien décidé à maintenir le gel des 115 millions d’euros récemment retirés aux hôpitaux publics.
Xavier Bertrand réunira une nouvelle conférence tarifaire avec les fédérations d’établissement dans le courant du mois d’octobre. Quel sera le message du ministre ? Gérard Vincent (FHF) s’attend à la présentation d’un bilan «équilibré, mais artificiel». «Les hôpitaux puisent dans leurs réserves. Cela sauve les apparences pour quelque temps, mais un jour, les capacités d’autofinancement seront épuisées», assure le délégué général de la FHF.
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