APRÈS UN ÉTÉ tendu, où l’épisode caniculaire a cette fois été bien maîtrisé, les établissements de santé abordent la rentrée avec anxiété : comment boucleront-ils l’année ?
Cette question, une nouvelle fois, taraude les dirigeants des cliniques et des hôpitaux.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, veut y voir clair dans les dépenses hospitalières. Il présentera un bilan détaillé du premier semestre 2006 dans le courant du mois de septembre. Une échéance qu’attendent les fédérations d’établissements autant qu’elles la redoutent, car, comme le rappelle Ken Danis, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), «si les comptes sont dépassés, on a la menace d’une nouvelle baisse des tarifs».
A moyen terme se profile une autre grande échéance : le débat sur le Plfss 2007 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007). La Fédération hospitalière de France (FHF), qui estime qu’il manque 1,5 milliard d’euros dans les caisses des hôpitaux, a déjà affûté ses arguments : «On va rappeler la justesse de nos prévisions antérieures, expose Gérard Vincent, délégué général de la FHF, et expliquer aux parlementaires qu’un taux d’évolution des dépenses de 3,3% pour l’hospitalisation en 2007 serait catastrophique; cela impliquerait des suppressions d’emplois. Il nous faut un taux minimal de 4,34%.»
A neuf mois de l’élection présidentielle, chacun peaufine ses revendications. La FHF va bientôt publier une plateforme de propositions visant à améliorer le pilotage du système de santé, tout en donnant plus de marges de manoeuvre aux hôpitaux publics. La FHP s’est fixée une autre priorité : obtenir une «enveloppe sociale» pour le secteur privé afin de combler les écarts de salaires entre cliniques et hôpitaux.
Les médecins sur des charbons ardents.
Les médecins ne sont pas en reste. Chaque organisation syndicale prépare sa liste de propositions, qui dans la continuité du plan Hôpital 2007, qui dans la direction opposée. Et avec un souhait partagé, que résume le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) : «Il faut cette fois que la santé en général, et l’hôpital en particulier, se trouvent au coeur des préoccupations des politiques. La création des ARS [agences régionales de santé, ndlr] , par exemple, est un sujet à trancher.»
S’agissant des réformes hospitalières en cours, la plupart des textes réglementaires sont déjà parus – la nouvelle gouvernance hospitalière commencera le 1er janvier 2007, tandis que montera en charge la tarification à l’activité, la T2A, dans les hôpitaux publics (sans doute à 50 %) –, si bien que le ministère de la Santé ne prévoit pas de grande modification législative d’ici à l’élection présidentielle. Nombreux, d’ailleurs, sont ceux qui redoutent une période d’immobilisme prolongée. Malgré tout, des dossiers en suspens restent à déminer. Comme la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH), qui agite les syndicats depuis près de deux ans. Il semblerait toutefois que la fin du feuilleton soit proche : les textes, examinés par le Conseil d’Etat cet été, seront publiés le plus rapidement possible, d’après les pouvoirs publics. Cette réforme introduit une part variable dans le revenu des praticiens hospitaliers, adossés à des critères qualitatifs et quantitatifs. Opposés à cette idée, ainsi qu’au nouveau mode d’affectation, locale, des PH, certains syndicats médicaux songent à relancer une mobilisation à l’automne. Reste aussi à régler la question des retraites, à la fois des praticiens hospitaliers et des hospitalo-universitaires. Mais il y a fort à parier que la réforme du régime Ircantec, qui concerne quelque 2 millions de fonctionnaires, sera repoussée au-delà des échéances électorales.
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