Budgets et tarifs hospitaliers

Hôpitaux et cliniques clament leur insatisfaction

Publié le 15/03/2006

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LES INFORMATIONS tombent au compte-gouttes. La circulaire budgétaire pour 2006, commune cette année aux deux secteurs hospitaliers, public et privé, a été signée le 24 février. Le 14 mars, les cliniques privées ont découvert leurs nouveaux tarifs au « JO ». Quant aux tarifs hospitaliers publics, ils circulent, mais ne sont pas encore officiels.

Répartir une enveloppe dépassant les 60 milliards d’euros – la moitié des dépenses de santé – n’est pas une mince affaire. Le ministère de la Santé a pris son temps pour rendre ses arbitrages, mais, finalement, il semble n’avoir fait que des mécontents. La FHF (Fédération hospitalière de France) parle d’une «maîtrise comptable aveugle et démotivante», et la FHP (Fédération de l’hospitalisation privée), d’un «coup très dur pour les cliniques». Chaque secteur hospitalier s’estime sous-financé et considère l’autre secteur responsable de la rigueur budgétaire qui lui est imposée.

Procéder à l’analyse de la répartition des recettes hospitalières se présente comme un exercice délicat, au regard des diverses sous-enveloppes existantes. Globalement, les tarifs pour les séjours en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) diminuent de 1 % par rapport à 2005, pour compenser la hausse attendue de l’activité. Les fédérations d’établissements ont déjà exprimé leur opposition de principe à cette décision. Certaines activités de soins s’en sortent-elles mieux que d’autres, dans l’un ou l’autre secteur ? Pour l’heure, la FHF se garde de tout commentaire : elle attend d’avoir achevé la comparaison de l’évolution de chacun des 780 tarifs publics et privés. De son côté, la FHP dénonce l’intégration dans les tarifs privés de certains dispositifs médicaux implantables. Une mesure arrêtée «sans concertation», qui «menace la qualité des soins» et qui «va contraindre les cliniques de pointe à faire de la médecine comme il y a quinze ans», selon son président, Ken Danis.

Discours ambigu.

Un autre aspect de la campagne budgétaire fait l’objet de critiques nourries. Il s’agit de l’effort d’économies imposé par l’assurance-maladie aux établissements de santé, dans le cadre de son retour à l’équilibre financier. D’ici à la fin 2007, hôpitaux et cliniques devront économiser 1,6 milliard d’euros – dont 560 millions dès 2006. De quelle façon ? La rationalisation des achats n’est plus l’unique piste évoquée par les pouvoirs publics. «Ces économies doivent provenir à la fois d’améliorations de la gestion et de réorganisations de l’offre de soins», indique la circulaire budgétaire.

«Impossible, à moins de baisser davantage les tarifs des cliniques», tranche la FHP. Côté hôpital, le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, s’en prend au discours ambigu des pouvoirs publics. «Le ministre ne le dit pas clairement, mais, si on lit entre les lignes, on comprend qu’il faudra toucher à l’effectif, dit-il. Si on ne faisait porter l’effort d’économies que sur l’emploi, il faudrait supprimer 30000 postes.»

La fédération FO santé l’a bien pressenti, qui est aussitôt montée au créneau en refusant «ces coupes budgétaires et leurs conséquences directes ou indirectes sur les personnels, qui serviraient alors de principale variable d’ajustement budgétaire».

Autre sujet de discorde, cette fois entre le privé et le public : le fonds Migac, qui finance les missions dites d’intérêt général et les aides à la contractualisation. Sa dotation s’élève à 5,62 milliards d’euros en 2006, soit 12,6 % de plus qu’en 2005. «Cet argent va à 99,5% aux hôpitaux publics, dénonce Ken Danis, le président de la FHP. La dotation financière attribuée au secteur hospitalier public est donc en hausse en 2006, contrairement à l’objectif affiché de maîtrise des dépenses. Baisser dans le même temps les tarifs des cliniques n’est pas équitable, alors qu’il s’agit du secteur le plus efficient.»

Mieux loti, le secteur hospitalier public ? Ses responsables refusent la polémique et préfèrent mettre l’accent sur le «sous-financement» auquel ont à faire face les hôpitaux. Il manquera «de l’ordre de 1,2 à 1,5milliard d’euros» dans les caisses des établissements publics cette année, ont calculé la FHF et cinq conférences (de présidents de CME et de directeurs de CH, de CHU et de CHS), qui, dans un appel commun signé ces jours-ci, évoquent «les graves difficultés budgétaires» que rencontrent les hôpitaux publics. Pour la FHF et les conférences, cela ne fait pas l’ombre d’un doute : la rigueur budgétaire aura des conséquences sur les effectifs. «L’écart considérable entre les moyens octroyés et les besoins prévisibles des hôpitaux pourra difficilement être comblé sans toucher à l’emploi», écrivent-elles.