DOSSIERS DE LA RENTREE

Hôpitaux : encore beaucoup d'incertitudes

Publié le 05/09/2004

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NOUVELLE GOUVERNANCE, tarification à l'activité (T2A), relance de l'investissement : le développement des trois grands axes d'Hôpital 2007, le plan de réformes quinquennal lancé fin 2002 par Jean-François Mattei, va se poursuivre cette année. Avec plus ou moins de succès.
Aucun problème en ce qui concerne la relance de l'investissement (10 milliards d'euros sur cinq ans, dont deux sont dépensés en 2004). Bon nombre d'opérations sont en cours de réalisation parmi les 937 projets déposés. Un bilan d'étape aura lieu demain à la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (Mainh), qui dépend du ministère de la Santé.
La T2A suscite davantage d'interrogations sur le terrain. Jean-François Mattei avait prévu une montée en charge régulière d'ici à 2012 (10 % en 2004, 20 % en 2005, etc., contrairement aux cliniques, qui basculeront à 100 % dans la T2A en fin d'année). Mais à ce jour, les hôpitaux ignorent la part de leur budget qui sera financée à l'activité l'an prochain : Philippe Douste-Blazy n'a pas encore affiché ses intentions. Pour l'exercice en cours, la part du budget liée à l'activité sera versée aux établissements en fin d'année, en fonction de l'activité observée au début de 2004. La règle est simple : plus un hôpital est actif, plus il aura de recettes.
Autre question pour l'heure sans réponse : à quelle hauteur seront financées les missions d'intérêt général (recherche, enseignement...), pour lesquelles il est prévu une enveloppe spécifique, indépendante de l'activité des hôpitaux ? Pour la FHF (Fédération hospitalière de France), la T2A dans les hôpitaux doit se limiter à 50 % de leurs budgets. Philippe Douste-Blazy, dans ses derniers discours, a dit ne pas y voir d'inconvénient. Mais l'arrêté correspondant n'est pas encore paru.
La T2A à l'hôpital ne concerne pour l'instant que le champ MCO. Les secteurs psychiatrie et SSR, ainsi que les hôpitaux locaux, resteront financés par dotation globale en 2005.
La réforme de la gouvernance des hôpitaux, de même que la T2A, soulève bien des questions et bon nombre d'acteurs de terrain et de syndicalistes y restent opposés. La mission gouvernementale Meah (mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier) organise un colloque après-demain afin de lancer la phase expérimentale (chacun des 103 hôpitaux volontaires vient de recevoir 80 000 euros pour anticiper la réforme - création de pôles et d'un conseil exécutif -, qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2006).
D'une manière plus générale, l'année 2004 sonne la fin des aides accordées aux hôpitaux pour aider la mise en place de la RTT. Des milliers de postes budgétés restent non pourvus, faute de candidats.
Deux échéances importantes attendent les praticiens hospitaliers : ouverture des négociations sur leur statut à partir du 1er octobre 2004, puis, au premier semestre 2005, élections professionnelles qui déterminent la représentativité des syndicats.

> DELPHINE CHARDON