«LES DÉPENSES au titre de médicaments onéreux à l'hôpital (dits spécialités pharmaceutiques financées en sus des prestations d'hospitalisation) ont connu lors des deux dernières années une croissance annuelle très importante, largement supérieure à 15%, et pèsent lourdement sur le déficit de l'assurance-maladie»: afin de «juguler cette évolution», ajoute l'exposé des motifs de l'article 57 de l'avant-projet de la LFSS 2009, les pouvoirs publics envisagent de mettre en place un mécanisme «d'encadrement financier» de ce poste de dépenses.
Le gouvernement propose ainsi la création d'un système assez proche de celui de la taxe dite clause de sauvegarde (qui s'applique à l'industrie pharmaceutique). Il serait ainsi mis en place à l'intérieur de l'ONDAM (objectif national de dépenses de l'assurance-maladie) un sous-objectif réservé aux spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation, hors tarification à l'activité (T2A). Ce sous-objectif serait calculé à partir d'une estimation des montants pris en charge l'année précédente, majorée d'un taux d'évolution qui serait fixé par arrêté ministériel. Cet objectif serait ensuite ventilé par régions, à charge pour les ARH (agences régionales de l'hospitalisation) de fixer par la suite un montant cible par établissement de santé de son ressort. Si un établissement dépasse le montant cible, il devrait reverser à l'assurance-maladie, selon le projet de loi, une part importante de ce dépassement : 20 % si le dépassement est de moins de 1 %, 40 % si le dépassement est compris entre 1 et 2 %, et 60 % si le dépassement est égal ou supérieur à 2 %. À noter sur ce sujet qu'un accord sur le bon usage de ces médicaments avait été signé en 2005. Aux termes de cet accord, les observatoires régionaux du médicament devaient vérifier que les médecins respectaient bien les AMM et les indications correspondant à ces molécules, sous peine de voir le remboursement de ces médicaments diminuer. Le PLFSS 2008 suggère donc en la matière une nouveauté sensible : il propose en effet le basculement d'une régulation médicalisée vers une régulation sensiblement plus comptable.
Le même projet d'article du PLFSS suggère aussi que l'assurance-maladie cesse de prendre en charge les factures présentées par l'hôpital concernant ces médicaments, dès lors que le numéro d'inscription du médecin (RPPS) ne figurerait pas sur la feuille de prescription.
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