Quel est le sort réservé à l'hôpital ? Le titre III du projet de loi relatif à la modernisation des établissements de santé pose des jalons.
À ce stade, le profil du futur hôpital ne paraît pas encore bien défini aux yeux de beaucoup. Tout au moins le cap général est-il fixé, conforme aux souhaits de Nicolas Sarkozy.
La carte hospitalière, notamment, devrait évoluer, puisque les hôpitaux publics sont invités à former des communautés hospitalières de territoire. Il devrait donc y avoir des fusions et des regroupements – à supposer que les incitations financières soient au rendez-vous. Au menu figurent aussi le renforcement des filières de soins et l'amélioration de la coordination ville-hôpital.
Les tensions préestivales sont retombées s'agissant de la gouvernance interne. Entendus, les directeurs d'hôpital le sont en partie, puisque les voici consacrés patrons uniques à la tête d'un directoire qui gère, tandis que le conseil d'administration, aux prérogatives limitées, se voit transformé en conseil de surveillance. Manière de mettre sur la touche des élus encombrants. La gestion est assouplie. Les hôpitaux pourront notamment échapper au code des marchés publics pour leurs achats.
Sujet syndicalement « sensible », le mode de nomination des médecins hospitaliers – national, local ? – ne semble pas encore arbitré. Un nouveau statut contractuel est en revanche bel et bien envisagé pour les recrutements médicaux à venir, avec une part variable de la rémunération basée sur l'activité clinique. Désormais, les médecins devront remplir des objectifs. L'idée est de dynamiser les équipes et de retenir dans le public certains spécialistes (chirurgiens, radiologues…), tout en limitant le recours aux mercenaires. Les praticiens hospitaliers (PH) en poste pourront conserver leur statut, ou demander un détachement pour devenir contractuels.
Du côté des cliniques privées, deux grandes nouveautés, accueillies positivement par le secteur : la possibilité, reconnue de plein droit par le projet de loi, de participer à la formation des étudiants en médecine. Et la possibilité de se voir confier, avec la reconnaissance qui va de pair, la réalisation, au même titre que l'hôpital public, des missions de service public – permanence des soins, urgences, accueil des détenus et des plus démunis, etc.
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