Hôpital : le nouveau statut des attachés sera publié au plus tard le 31 juin

Publié le 23/03/2003

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Les 35 000 praticiens attachés des hôpitaux peuvent se réjouir : le 13 mars, leur syndicat national, le SYNPA, a obtenu du ministre de la Santé, Jean-François Mattei, la garantie que l'arrêté destiné à rénover leur statut paraisse avant le 31 juin prochain. Son effet sera rétroactif au 1er janvier 2003, comme le prévoit le protocole signé en 2001 avec l'ancien ministre, Bernard Kouchner.

Le SYNPA, qui représente sept organisations syndicales et associatives, a donné son aval mardi à la dernière version du projet. Cette version intègre la RTT (réduction du temps de travail) et la participation à la permanence des soins. « C'est sans doute ce qui a pressé le ministre dans cette histoire ; s'il veut que les attachés prennent des gardes, il doit les intégrer dans son nouveau système de permanence des soins, et, pour cela, un nouveau statut est nécessaire », analyse le Dr Christine Perrin Nicolet, vice-présidente du SYNPA. L'arrêté prévoit aussi une meilleure rémunération - identique pour tous les médecins attachés, qu'ils soient généralistes, spécialistes, français ou étrangers ; le dernier échelon des attachés équivaudra au cinquième échelon des PH (praticiens hospitaliers). Les attachés bénéficieront, en outre, d'une reprise de l'ancienneté, de nouveaux droits sociaux (congé de maternité, par exemple), de six jours de formation par an et d'une contractualisation.
« Nous sommes très contents de ces avancées, on s'aligne enfin sur le régime général, déclare le Dr Perrin Nicolet. Ensuite, il nous restera à obtenir la stabilité du travail, car, pour l'heure, le décret prévoit des contrats trisannuels renouvelables indéfiniment, ce qui est une sorte de CDI déguisé. » Le risque de licenciement demeure, mais il donnera droit à des indemnités, ce à quoi les attachés vacataires ne pouvaient pas prétendre jusqu'à présent.
Comme « la mise en place des nouvelles dispositions représente un surcoût non réalisable pour cette année, un accord de report au premier avril 2004 a été arrêté pour la mise en place de la RTT », précise le SYNPA dans un communiqué. Un travail sera mis en uvre pour en définir les conditions d'application, sans retarder la parution du décret. « Ce projet doit en effet être présenté au début d'avril au Conseil supérieur des hôpitaux, le ministère affirmant sa volonté de respecter les délais impartis pour une parution en juin 2003 », conclut le SYNPA.