Hôpital : la tarification à la pathologie dans un an

L'objectif affiché du gouvernement est de « redonner ambition et espoir au monde hospitalier », ce qu'il fait en empruntant trois chemins : l'adaptation du système de pilotage, la relance de l'investissement, l'assouplissement de la gestion.

Dans le détail, la tarification à la pathologie, qui rémunère l'activité réelle des hôpitaux, va être mise en œuvre très rapidement. Elle sera expérimentée dès l'an prochain dans les établissements - hôpitaux et cliniques - volontaires et généralisée à partir de 2004.
Pour le ministre, cette révolution des pratiques - jusqu'à présent, la dotation des hôpitaux était basée sur les structures et pas du tout sur l'activité - est un gage de « modernisation » de l'institution et de « responsabilisation » de ses acteurs. Sagement, Jean-François Mattei ne dit rien des comparaisons que le passage à un tel système ne va pas manquer de susciter entre les coûts des secteurs public et privé, ni de ce que le gouvernement fera une fois qu'il aura constaté certains surcoûts de l'hôpital public que n'expliquent pas uniquement ses missions spécifiques (urgences, enseignement, accueil des plus démunis, pesanteurs liées à l'essence même de la fonction publique hospitalière...).
Cette introduction éclair de la tarification à la pathologie est la mesure la plus spectaculaire annoncée pour l'hôpital par Jean-François Mattei. Pourtant, en lançant ce chantier, le ministre ne fait, dans une certaine mesure, que remettre l'institution sur les rails de la légalité. En effet, en 1999, la loi créant la CMU (couverture maladie universelle) a prévu l'expérimentation jusqu'en 2005 de cette rétribution des établissements de soins à l'activité. Dans ce domaine, le gouvernement Raffarin n'innove donc pas totalement. Mais il donne un coup d'accélérateur et fait preuve d'un volontarisme qui n'existait pas jusqu'à présent.

Une mission nationale

En matière d'investissement, il commence, en annonçant un « rattrapage significatif », à tenir les promesses du candidat Chirac (6 milliards d'euros en cinq ans). L'an prochain, dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », un milliard d'euros (dont 300 millions seulement seront financés directement par l'Etat, le reste résultant de « partenariats public-privé ») va alimenter les caisses des hôpitaux. Une « mission nationale d'appui » sera par ailleurs installée, qui soutiendra hôpitaux, cliniques et agences régionales de l'hospitalisation (ARH) dans leurs opérations d'investissement et de restructuration. Une souplesse plus grande sera introduite dans les procédures avec « le développement du recours aux maîtrise d'ouvrage déléguées ». Soucieux d'améliorer la gestion hospitalière, le ministre va également installer auprès de lui une « mission permanente d'audit ». Les professionnels qui réclamaient la création d'un IGAS (Inspection générale des affaires sanitaires) spécifique à l'hôpital vont être satisfaits.
Enfin, la leçon de la Cour des comptes a été retenue : Jean-François Mattei compte améliorer les procédures d'achat des médicaments à l'hôpital. Cela permettra de « dégager des économies importantes » qui seront redéployées notamment vers les nouveaux traitements. A ce chapitre des médicaments innovants, une dotation exceptionnelle de 200 millions d'euros est d'ailleurs annoncée pour les hôpitaux en 2003.
Présente dans les mots, la régionalisation de la politique hospitalière ne se traduit pas en actes dans le PLFSS 2003. Le ministre a beau dire que « la proximité, gage d'efficacité et de pertinence, constitue l'enjeu de la déconcentration et sans doute, à terme, de la régionalisation de notre système de santé », il ne se donne pas encore les outils de cette ambition.