Ces dossiers qui attendent le gouvernement

Hôpital : la réforme reste dans le flou

Publié le 01/09/2003

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La plus grande incertitude planait la semaine dernière sur le calendrier à venir des débats consacrés à la réforme de l'hôpital public. Des débats qui concerneront à la fois le plan Hôpital 2007 (et l'intégration, évoquée par Jean-Pierre Raffarin, d'un volet spécifique sur les urgences), la réforme du financement, celle de la gouvernance hospitalière, le suivi de la mise en place de la RTT, le taux d'évolution des dépenses de l'institution pour 2004...

Explication du ministère de la Santé : « On sort tout juste de la gestion de la crise dans les hôpitaux, il faut laisser un peu de temps pour reprendre tous ces dossiers. » Un premier bilan sera fait demain au ministère sur trois volets du plan Hôpital 2007 : l'investissement, la tarification à l'activité et la planification sanitaire. A ce sujet, les ordonnances de simplification hospitalières, qui revoient en les assouplissant les règles de la planification sanitaire, passent demain en conseil des ministres.
Peut-être en saura-t-on davantage dès aujourd'hui sur le programme de la rentrée : le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, reçoit l'ensemble des acteurs du monde hospitalier (public et privé) pour faire le point sur la canicule, après les avoir reçus un par un la semaine dernière. Les représentants syndicaux espèrent y apprendre le calendrier des réunions des quatre groupes de travail consacrés à la gouvernance hospitalière, au financement des hôpitaux, au statut des directeurs et au statut des médecins hospitaliers. Mis en place à la fin de juillet, ces ateliers sont censés commencer leurs travaux en septembre (la première réunion prévue se tiendra jeudi prochain, sur la gouvernance). D'après certains, le calendrier est maintenu. Mais, pour d'autres, le planning aurait été repoussé de deux ou trois semaines, le temps de mener une réflexion approfondie sur la gestion de la canicule. Dans tous les cas, le résultat des travaux est attendu pour la fin de novembre.
Pour le Dr Rachel Bocher, présidente de l'INPH, les thèmes de réflexion choisis par le ministre sont déplacés : « Plancher sur la gouvernance m'apparaît surréaliste vu l'été passé. Ça n'est pas le souci du patient, qui se demande surtout comment se passent l'accès aux soins et la permanence des soins dans les hôpitaux », dit-elle.
« La démonstration est faite de l'absolue nécessité de sortir de l'hospitalo-centrisme pour mettre en uvre rapidement et concrètement des réseaux ville-hôpital, les souffrances rencontrées par les personnes âgées le démontrent », poursuit le Dr Bocher.
La crise sanitaire de cet été rappelle que l'hôpital travaille à flux tendu. Les urgentistes, le Dr Patrick Pelloux en tête, n'ont eu de cesse depuis des années de mettre en garde le gouvernement contre les risques liés à la restriction de leurs moyens. Le 16 août, Jean-Pierre Raffarin s'est exprimé sur le sujet. Il juge désormais indispensable de « revoir notre système d'urgences dont le rôle doit être revalorisé dans l'organisation de l'hôpital ». « Ce sera l'une des priorités du plan Hôpital 2007 », « nous devrons boucler ce dossier pour l'automne 2004 », a-t-il ajouté.
Un engagement repris par son ministre de la Santé : « On voit que les urgences ont besoin de davantage de moyens en équipement et en personnel », ce qui nécessite « des créations de postes », a déclaré Jean-François Mattei. Pour autant, aucun responsable syndical ne sait aujourd'hui quoi que ce soit sur le lancement hypothétique d'un plan urgences. D'après le ministère, les premiers éléments de cette réflexion, qui s'inscrit « sur le long terme », ne sont pas attendus avant le début d'octobre.
Rien ne filtre également sur le taux de l'ONDAM hospitalier 2004, qui sera défini par la loi de financement de la Sécurité sociale en cours de préparation. La Fédération hospitalière de France (FHF) réclame une dotation en hausse de 4,47 % pour les hôpitaux. Un taux qualifié d' « incompressible », « ne comprenant pas le nécessaire renforcement des urgences », et en deçà duquel les directeurs devraient « réduire les effectifs du personnel ». La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) s'appuie, quant à elle, sur une étude de la DREES selon laquelle 38 % des cliniques seraient en déficit (voir page 6), pour réclamer un taux important de reconduction des moyens des cliniques.
Si la tarification à l'activité entre en pratique dès le 1er janvier, 2004 sera la dernière année où les secteurs hospitaliers public et privé recevront une enveloppe budgétaire séparée. On s'oriente ensuite vers une enveloppe unique.