C OMME prévu, le protocole d'accord sur les filières professionnelles de la fonction publique hospitalière n'a pas fait l'unanimité des huit syndicats présents dans le secteur.
Première organisation représentative des 780 000 agents de l'hôpital public (1), la CGT a refusé de s'associer aux propositions de révision des carrières que lui faisait, au terme de quatre mois de négociation, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité Elisabeth Guigou (« le Quotidien » du 13 mars). SUD et la CFTC ont fait de même. Cependant, avec les signatures de la CFDT et de FO, qui à elles deux représentent plus de 53 % des agents hospitaliers, celles de la CGC, d'UNSA et du SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers), le « protocole Guigou » est désormais sur les rails, un an après le protocole Aubry.
Soulignant « l'envergure » de la négociation qui s'achève (c'est la première fois depuis que la fonction publique hospitalière existe que tous les métiers de l'hôpital ont été mis en même temps à l'ordre du jour), Elisabeth Guigou estime que, grâce à son protocole, « la revalorisation des carrières est bien engagée et se poursuivra dans l'avenir. C'est une étape importante que nous franchissons aujourd'hui », juge-t-elle, tandis que le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, se félicite : « Le gouvernement a tenu ses promesses. »
Tenu ses promesses, parce que c'est dans le cadre d'un premier protocole, celui du 14 mars 2000, que la ministre de l'époque, Martine Aubry, avait pris l'engagement d'ouvrir une négociation sur le réaménagement de ces fameuses « filières » hospitalières (administrative, 85 800 personnes ; technique, 7 800 ; ouvrière, 89 700 ; paramédicale et soignante, 577 900 et socio-éducative, 11 700). Résultat des courses : un train de mesures qui seront progressivement mises en uvre d'ici à 2005 et qui représenteront un financement de 2,2 milliards de francs en année pleine.
Les promesses du gouvernement sont de plusieurs types. Elles vont du déblocage des carrières (par l'ouverture de nouvelles passerelles et de quotas entre les grades, la reconnaissance de nouveaux diplômes...) à la création de nouveaux corps (les « attachés d'administration hospitaliers » et l'« encadrement supérieur médical »), de la revalorisation de plusieurs corps qui quittent la catégorie B pour la catégorie A (infirmiers spécialisés et cadres de santé) ou la catégorie C pour la catégorie B (agents chefs) à l'amélioration des rémunérations. Ces hausses de salaire, que Bernard Kouchner qualifie de « spectaculaires », peuvent aller, en fin de carrière, jusqu'à 2 890 francs net mensuels pour les surveillants chefs non spécialisés, 4 190 F pour les sages-femmes coordinatrices.
D'autres chantiers en perspective
Le principal reproche que font à cet accord les trois non-signataires est qu'il ne répond pas aux attentes de tous les agents de l'hôpital. « Ce protocole est déséquilibré et partiel. Moins de 50 % des salariés sont concernés par les revalorisations indiciaires », regrette la secrétaire générale de la fédération santé de la CGT, Nadine Prigent.
Du côté de la CFTC, on estime que ce sont à peine « 22 % des agents qui sont touchés par le protocole ». Quant à SUD, il dénonce un « saupoudrage qui a essentiellement consisté à revaloriser le sommet de la hiérarchie ». Ce à quoi le gouvernement rétorque que la discussion ne s'arrête pas avec cet accord, lequel prévoit l'ouverture de plusieurs chantiers pour les filières administrative, technique et ouvrière, socio-éducative et pour les aides-soignants et les agents des services hospitaliers. Autre gros regret des syndicats contestataires : le problème des infirmiers, que les hôpitaux n'arrivent plus à recruter en nombre suffisant, n'est pas réglé par le protocole qui propose aux 186 000 infirmiers diplômés d'Etat des augmentations comprises entre 280 et 940 francs net mensuels. « Nous devrons certainement envisager des mesures supplémentaires et nous y sommes prêts », admet Elisabeth Guigou, qui n'exclut pas de faire revenir à l'hôpital des infirmières ayant quitté la profession en leur proposant des formations adaptées. « Il faudra avoir recours autant que faire se peut à des infirmières venues de pays voisins (le Liban, l'Espagne, certains pays de l'Est...) », renchérit Bernard Kouchner.
(1) Ils sont 725 000 en équivalents temps plein.
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