« Hôpital 2007 » : le plan du Premier ministre ne fait pas l'unanimité

Publié le 10/07/2002

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« Je souhaite que puisse être lancé un plan "Hôpital 2007", comme il a pu être lancé, sous d'autres temps et sous d'autres formes, un plan "Universités 2000". » Prononcée par le Premier ministre au beau milieu de son discours de politique générale, cette petite phrase annonce implicitement un début de régionalisation de l'investissement hospitalier.

Car le plan « Universités 2000 », programme de construction d'établissements d'enseignement supérieur lancé comme son nom ne l'indique pas en 1991 et achevé en 1995, a fait participer les régions au financement des universités (elles ont pris en charge les deux tiers du total des 5 milliards d'euros d'investissement réalisés). Après 1995, le mouvement a continué par le biais des contrats de plan Etat-régions.
Appliqué aux hôpitaux, cette recette signifierait que les conseils régionaux vont se retrouver maîtres d'une partie des 6 milliards d'euros que le candidat Jacques Chirac s'est engagé à consacrer sur cinq ans à la relance de l'investissement hospitalier. Depuis deux ans, l'idée de cette participation est dans l'air. Elle rebondit au fil de rapports (celui de Pierre Mauroy sur la décentralisation en octobre 2000, par exemple), de prises de position politiques (notamment à l'UDF) ou de plates-formes des professionnels (le « Projet » de la Fédération hospitalière de France - FHF - pour « l'avenir de l'hospitalisation publique » prône « l'implication des conseils régionaux dans le financement des investissements hospitaliers au titre de l'aménagement du territoire »). Elle prend aujourd'hui le chemin de la concrétisation et trouve sur cette route des enthousiastes, des inquiets et des sceptiques.
Les premiers s'appuient sur le précédent d'« Universités 2000 » pour louer les effets bénéfiques de ce type de décentralisation : des millions de mètres carrés neufs construits, retour des universités dans les centres-villes, arrivée de l'université dans les villes moyennes, sans parler à une plus large échelle du pari réussi d'accueillir un flux massif d'étudiants. « Les collectivités territoriales sont plus attentives que l'Etat aux impératifs de l'aménagement du territoire. On peut espérer un meilleur équilibrage de l'offre de soins à l'intérieur des régions », se réjouit le président de la Conférence des directeurs de centre hospitalier (CNDCH), Alexis Dussol.

Inégalités régionales

A l'inverse, d'autres s'alarment des effets pervers que peut receler ce transfert de compétences. Les inégalités de traitement d'une région à une autre en font partie - avec « Universités 2000 », le degré d'implication des collectivités locales, basé sur le volontariat, a varié, d'une région à l'autre, du simple au quintuple. La perte d'autonomie des établissements et la déresponsabilisation de leurs acteurs sont également évoquées dans la mesure où, même si l'argent leur manque, ce sont les conseils d'administration des hôpitaux qui prennent aujourd'hui toutes les décisions concernant aussi bien leurs bâtiments que leurs matériels, les finançant soit par l'amortissement, soit par l'emprunt. Président du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Philippe Barberousse redoute qu'une intervention financière des régions ne fasse « perdre leur âme » aux hôpitaux. D'aucuns font valoir enfin que les régions, la capitale mise à part qui accorde des subventions à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sont totalement novices dans le domaine de la santé en général et de l'hôpital en particulier. Or elles ne l'étaient pas tout à fait en matière d'enseignement supérieur à l'orée des années quatre-vingt-dix, puisque les contrats de plan conclus juste avant « Universités 2000 » contenaient déjà plus de 460 millions d'euros consacrés par les régions à l'Université.

Karine PIGANEAU