C'est sous les ors de la République que Jean-François Mattei s'apprête à tenir en grande pompe la promesses électorale du candidat Chirac de relancer sur cinq ans l'investissement des hôpitaux publics : il présente demain en conseil des ministres les lignes de force du plan « Hôpital 2007 ».
De ce grand oeuvre hospitalier annoncé du gouvernement Raffarin, qui, en s'inspirant du programme « Université 2000 », combine régionalisation et spectaculaire coup de pouce à l'investissement, on ne connaît pour l'instant qu'une esquisse. Des mesures ont été annoncées ici ou là, au gré des circonstances ; un canevas a été donné aux professionnels lors des Assises nationales des centres hospitaliers qui se sont tenues au Mans à la fin du mois de septembre (« le Quotidien » du 30 septembre).
Pièce maîtresse de l'édifice, le plan de relance de l'investissement (Jacques Chirac s'est engagé à y consacrer 6 milliards d'euros en cinq ans) devrait être précisé par le ministre de la Santé, notamment en ce qui concerne son montage financier. Qui, de l'Etat, de l'assurance-maladie ( via le FMES - Fonds de modernisation des établissements de santé), des financeurs privés ou parapublics (Caisse des dépôts, Caisses d'épargne...) va payer quoi ?
L'Etat ne paie plus
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003, Jean-François Mattei a indiqué qu'un milliard d'euros (dont 300 millions financés par le FMES et 700 millions émanant de partenariats publics-privés) aideraient l'an prochain les hôpitaux à se remettre en selle, en particulier dans le domaine immobilier. Dans le détail, les 300 millions du FMES vont être distribués aux établissements sous forme de subventions en capital. Les 700 millions restants correspondent en fait à un montant d'investissement : les hôpitaux vont se partager un gâteau de 70 millions d'euros qui leur permettra de recourir à l'emprunt et de payer les annuités, ou bien d'amortir un bien, ou encore d'assumer les frais de location d'une construction assurée par un privé. Il s'agit d'un financement de surcoût, qui sera lui aussi pris en charge par l'assurance-maladie, ce qui fait dire à certains observateurs que l'Etat se désengage totalement de l'investissement hospitalier. Cette enveloppe de 70 millions d'euros devrait être renouvelée pendant vingt ans.
Un autre volet d'Hôpital 2007 devrait concerner le renforcement des compétences des agences régionales de l'hospitalisation (ARH), avec de nouveaux transferts aux régions de prérogatives de l'Etat. Ce sont les ARH qui seront en charge, dans les établissements de leur ressort, de la relance de l'investissement, par le biais d'un programme quinquennal. Pour les aider à instruire les dossiers et permettre d'accélérer les procédures (un assouplissement de la législation « maîtrise d'ouvrages publics » - MOP - pour les hôpitaux est également à l'étude), une mission d'ingénieurs régionaux ainsi qu'une équipe d'experts nationaux, en particulier des juristes, serait mise sur pied.
Il est également possible que ces mêmes ARH soient chargées de la gestion déconcentrée des médecins de l'hôpital public. Alors que le corps médical hospitalier dépend depuis toujours du ministère de la Santé, cette mesure constituerait une révolution. Il faut noter à ce sujet qu'une mission de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), diligentée par le précédent gouvernement pour prendre la température des professionnels concernés notamment sur « la capacité de maîtrise des enjeux de la gestion des PH par les services de l'Etat et les établissements publics de santé » devrait rendre son rapport prochainement. L'assouplissement des procédures de planification est également au programme dans le sens d'une déconcentration des autorisations. Les indices d'équipement en lits et en matériels lourds devraient être jetés aux oubliettes de l'histoire sanitaire et les ARH, encore elles, piloteront le dispositif tout en restant soumises à une planification nationale (voir ci-dessous).
Dernier volet : la contractualisation interne. Reprenant une idée déjà lancée sans grand succès par le la réforme de 1991 et par le plan Juppé, le ministre pourrait annoncer la création de postes de responsabilité, avec délégation de gestion et, éventuellement, intéressement aux résultats. Alors que les coopérations entre établissements pourraient être rénovées, des sortes de centres de gestion territoriaux, dont les médecins pourraient prendre la tête, verraient ainsi le jour. Constatant les réticences du monde hospitalier à emprunter cette voie, le ministre n'exclurait pas de subordonner l'attribution de certains crédits d'équipement à la bonne conduite des établissements vis-à-vis à la fois de la contractualisation interne et du décloisonnement.
Jean-François Mattei n'en aura pas fini avec l'hôpital une fois officiellement lancé Hôpital 2007. Jeudi et vendredi, il reçoit en effet les représentants de l'ensemble de l'institution - médecins, personnels directeurs - pour évoquer l'avenir de la réduction du temps de travail (RTT).
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