Honoraires : MG-France et les caisses sur le point de parvenir à un accord

Publié le 16/01/2002

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Au terme de plus de cinq heures de négociations marquées par trois interruptions de séance les représentants des caisse nationales d'assurance maladie (salariés, agriculteurs, indépendants) et du seul syndicat MG France se sont engagés à conclure, avant la fin de la semaine prochaine, les termes d'un « contrat de progrès » qui se traduira par « une amélioration de la rémunération des généralistes de 732 millions d'euros (4,8 milliards de francs) » sur trois ans.

Sans préciser le chiffrage de chaque mesure, les deux parties se sont d'ores et déjà mises d'accord sur plusieurs points fondamentaux : « une augmentation générale de la consultation courante », qui pourrait passer à 18,5 euros, comme le demande MG France, mais aussi « la création d'un tarif supérieur applicable aux consultations plus longues et complexes ». La CNAM a en effet souhaité isoler ces consultations lourdes , qui exigent un service médical rendu spécifique, pour éviter « la course au volume » et reconnaître la « diversité » du métier de médecin généraliste.

Spaeth : un point d'envergure

MG France et les caisses ont également décidé du principe d'une rémunération forfaitaire de l'astreinte à laquelle le médecin généraliste est assujetti pendant ses gardes. Mais son montant, là encore, reste à préciser. En ce qui concerne les visites, la CNAM s'est engagée sur « une meilleure prise en compte des soins dispensés à domicile et de la pénibilité de ceux effectués la nuit, en garde ». Enfin, des aides forfaitaires à l'installation seront accordées et complétées par des mesures d' « aide pérenne » de nature à stabiliser les médecins dans les secteurs à besoin spécifique ou à faible densité médicale.
Il s'agit d'un plan d'envergure qui revalorise le métier de généraliste tout en tenant compte des assurés sociaux, s'est réjoui Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM à l'issue des négociations. Pour le Dr Pierre Costes, président de MG France, cette réunion « complexe, difficile » a permis « grâce à un engagement clair de l'assurance maladie » de donner aux médecins de famille « un signe fort » qui permettra notamment « le rattrapage sur le C ». Il appelle toutefois les médecins à continuer de se mobiliser pour permettre à MG France de « conclure » cet accord dans de bonnes conditions. Trois réunions techniques se tiendront dans les jours qui viennent (dont une réservée exclusivement à la consultation du généraliste) et une séance pour conclure l'ensemble est prévue avant la fin de la semaine prochaine.
Reste à savoir maintenant comment ce protocole d'accord , signé par une organisation minoritaire, serait accueillie par la base qui s'est très fortement mobilisée depuis plus de deux mois. La CSMF, qui avait décidé de boycotter ce deuxième round de négociation devrait maintenir la pression sur le gouvernement pour obtenir la revalorisation uniforme des actes de base qu'elle réclame (C à 20 euros, V à 30 euros). La CSMF et l'UNOF ont d'ores et déjà jugé inacceptable ce projet d'accord (voir ci-dessous). Mais sur le terrain, de nombreux généralistes regarderont sans doute à deux fois cet accord de revalorisation que Jean Marie Spaeth a qualifié d' « historique dans notre pays ». Selon un des représentants de MG France qui participait aux négociations ce qui va être signé représentera en moyenne, au bout de trois ans, « 80 000 F de chiffre d'affaires supplémentaires par généraliste ». Le gouvernement, enfin, sera sans doute tenté de jouer le pourrissement du conflit. « Les absents ont toujours tort, a affirmé Claude Pigement, délégué national à la santé au PS. La logique de surenchère n'est bonne pour personne ni pour les patients ni pour les médecins ».