Honoraires : l'objectif de dépenses officiellement fixé

Publié le 24/04/2001

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Le gouvernement a notifié aux trois principales caisses d'assurance-maladie l'objectif de dépenses déléguées (ODD) pour 2001, qui encadre les honoraires de toutes les professions de santé libérales.
N'ayant pas obtenu l'accord des caisses, le gouvernement a dû, unilatéralement, adopter cet objectif de dépenses qui s'élève à « 149,9 milliards de francs pour l'ensemble des régimes d'assurance-maladie ».
Cet ODD s'inscrit dans l'enveloppe dévolue aux soins de ville (312,4 milliards), qui englobe également les prescriptions de médicaments et les indemnités journalières.
Les administrateurs de la CNAM avaient refusé d'approuver cet objectif le 10 avril, au motif que « la variation conjoncturelle des tarifs d'honoraires des professions de santé (comme unique moyen de respect de l'objectif des dépenses, NDLR) n'apporte aucune réponse aux dysfonctionnements structurels du système ».

Le Quotidien du Mdecin