Honoraires : la CNAM va engager les négociations avec les praticiens

Publié le 26/04/2001

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L ES caisses nationales d'assurance-maladie et les professionnels de santé doivent se retrouver dans le courant du mois de mai pour négocier la répartition de leurs enveloppe de dépenses pour 2001.

Ces négociations, qui, normalement, ont lieu au début de l'année, vont s'ouvrir avec plusieurs mois de retard, compte tenu du contexte un peu particulier dans lequel elles se situent.
En effet, bien que le dispositif de régulation des dépenses, institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, soit unanimement décrié et fasse actuellement l'objet d'une remise à plat souhaitée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, ses modalités ont été maintenues en attendant le résultat de la concertation en cours.
Fixé tardivement par le gouvernement pour cause d'élections municipales, l'objectif des dépenses délégués pour 2001, qui s'élève à 149,9 milliards et concerne principalement les honoraires des professionnels de santé, a été rejeté par la Caisse nationale d'assurance-maladie elle-même, qui en a dénoncé « l'inadaptation ». « La variation conjoncturelle des tarifs d'honoraires des professions de santé libérales n'apporte aucune réponse aux dysfonctionnements structurels du système de soins alors même que le risque est grand de renforcer les cloisonnements qui le caractérisent », estime en effet le conseil d'administration de la Caisse.

Priorité aux sages-femmes

Malgré ce refus, la CNAM a toutefois l'obligation légale de négocier la répartition de l'enveloppe fixée unilatéralement par le gouvernement dès sa parution au « Journal officiel ». La CNAM a toutefois indiqué qu'il appartenait aux pouvoirs publics « d'expliciter leurs options sur les conditions de mise en uvre de l'objectif des dépenses déléguées » et affirmé « qu'elle s'inscrirait dans le dispositif légal en proposant des mesures visant un objectif à moyen terme de restructuration ».
Cet exercice est délicat pour la CNAM mais ne devrait pas offrir des surprises.
La répartition de l'enveloppe devrait avant tout, comme l'ont souhaité Bernard Kouchner et Elisabeth Guigou, donner un coup de pouce aux tarifs des sages-femmes libérales, en conflit depuis plus d'un mois. Dans une lettre adressée à l'ensemble des sages-femmes, le ministre délégué à la Santé a en effet promis que seraient retenues plusieurs propositions de la commission de la nomenclature afin de faire évoluer leur rémunération en ville : création d'un forfait d'observation et de traitement pour les grossesses pathologiques, de forfaits journaliers pour les sorties précoces et d'une consultation de fin de grossesse avec monitorage et amnioscopie. Reste à la CNAM à en négocier la valeur dans un contexte où les dépenses des sages-femmes sont déjà en forte croissance.

Les revendications de MG-France

MG-France, seul syndicat de médecins généralistes à avoir signé une convention avec l'assurance-maladie, ira aux négociations sans enthousiasme dans la mesure où il considère l'ODD comme un simple « budget de fonctionnement ». Mais il a la ferme intention d'obtenir une légère revalorisation des actes de base du généraliste : la consultation et la visite, actuellement cotés 115 et 110 F. Le président de MG-France, le Dr Pierre Costes, entend profiter du passage des tarifs à l'euro pour obtenir que le tarif des deux actes soit arrondi à 18,5 euros (soit 121,35 F). Ce qui reviendrait à une augmentation d'un peu plus de 6 F pour la consultation et de 11 F pour la visite.
Les infirmières de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et la CNAM reviendront sans doute à la charge avec leur projet de soins infirmiers, dont l'application avait été provisoirement suspendue par Elisabeth Guigou en attendant l'ouverture de la concertation avec les professionnels.
Plus problématiques, en revanche, seront les discussions avec les dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes. Le principal syndicat de dentistes, la Confédération nationale des syndicats dentaires, a décidé de se dégager de la convention signée avec l'assurance-maladie. La CNAM, qui discutera avec la seule Union des jeunes chirurgiens-dentistes, aurait cependant l'intention d'attendre les conclusions du rapport confié à Michel Yahiel pour entreprendre une nouvelle révision de leur nomenclature. Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui avaient négocié l'année dernière une modernisation de leur nomenclature, contestent la décision prise par la CNAM de baisser dans le même temps de 3 % la valeur de leur lettre clé. Elle a d'ores et déjà prévenu qu'elle résilierait la convention si le premier rapport d'équilibre de 2001 ne revenait pas au tarif antérieur de l'acte. Mais la CNAM, à la fin de l'année dernière, n'excluait pas une revalorisation des trois lettres clés de la profession AMK, AMC et AMS au vu de l'évolution de leurs dépenses début 2001.

Céline ROUDEN