Le mouvement de contestation des généralistes

Honoraires : ce que proposent vraiment les caisses

Publié le 17/01/2002

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L'interprétation du chiffrage de propositions et revalorisations des généralistes faites par les caisses d'assurance-maladie lors de la deuxième séance de négociations avec MG-France, est singulièrement complexe. Voici quelques points de repère.

 Ce que proposent les caisses
Les caisses proposent un effort de 600 millions d'euros étalé sur trois ans (une partie étant injectée dès cette année, une partie supplémentaire en 2003 et la dernière partie en 2004). Elles prévoient également 76 millions d'euros de plus si les généralistes prescrivent massivement des génériques.

 Les caisses ont-elles fait un effort par rapport à leurs premières propositions ?
Non. Dans un cas comme dans l'autre, les caisses consentent un effort supplémentaires de 600 millions. Le chiffre de 732 millions d'euros sur trois ans avancé par les caisses - et qui a incité certains commentateurs à parler d'un effort supplémentaire de plus d'une centaine de millions d'euros - correspond en effet non pas à l'effort financier des caisses mais à la traduction de cet effort en termes de chiffre d'affaires pour les généralistes. La différence tient au ticket modérateur qui, lui, est à la charge des patients ou des mutuelles.

 Que peut peut-on faire dès cette année avec les sommes dégagées ?
En ce qui concerne les revalorisations des consultations, les caisses proposent d'y consacrer 450 millions d'euros étalés sur trois ans, dont 150 millions dès cette année. Les caisses envisageraient d'augmenter le tarif de la consultation de base (actuellement de 17,53 euros) et de créer un tarif majoré pour les consultations plus lourdes et complexes.
L'ennui, c'est que la simple augmentation du tarif de la consultation de base à 18,50 euros, comme le réclame MG-France, représenterait déjà 125 millions environ, en admettant qu'elle s'appliquent à compter du 1er mars.
Autrement dit, il ne resterait quasiment rien pour la fameuse consultation lourde et complexe dont la CNAM avait pourtant estimé, dans un premier temps, qu'elle pourrait représenter 40 % de l'ensemble des consultations.
Pour les visites et les gardes, l'enveloppe prévue, qui sera décentralisée, est de 30 millions d'euros par an sur trois ans (soit 90 millions d'euros). Cette mesure ne permet nullement une revalorisation du tarif de toutes les visites mais simplement des revalorisations ciblées. A titre d'exemple, la majoration de maintien à domicile (qui est de 60 F et qui s'applique actuellement aux personnes de plus de 75 ans souffrant d'une affection de longue durée) pourrait être étendue à d'autres catégories (bénéficiaires de l'APA, titulaires d'une carte d'invalidité, personnes ayant subi une intervention chirurgicale, femmes venant d'accoucher, etc.). Le coût de cette seule mesure dépasserait déjà l'enveloppe de 90 millions prévue sur trois ans. Il serait alors impossible de rémunérer l'astreinte des médecins effectuant une garde. Les marges de manuvre sont, on le voit, extrêmement réduites.

 Ce que cela représenterait pour chaque praticien
En partant du fait que l'enveloppe totale de 600 millions représenterait pour les praticiens, au bout de trois ans, un chiffre d'affaires supplémentaire de 732 millions d'euros, les caisses ont estimé qu'en 2004, à l'issue de la montée en charge progressive, chaque généraliste aurait, en moyenne, un chiffre d'affaires supplémentaire de 12 000 euros. Il s'agit là d'une estimation très grossière puisque, dans leur calcul, les caisses ont, semble-t-il, négligé le fait qu'il n'y avait d'augmentation du chiffre d'affaires que pour les 51 000 omnipraticiens du secteur I, les 8 700 praticiens du secteur 2 bénéficiant de la liberté tarifaire. En retenant cette hypothèse et un montant moyen des charges de 46 % (chiffre 1998), cela contribuerait, en 2004, à augmenter le revenu annuel moyen de généralistes de 6 600 euros, soit de 550 euros par mois.