Homoparentalité : la France accusée de discrimination

Publié le 07/10/2001

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Un enseignant parisien homosexuel a demandé le 2 octobre à la Cour européenne des droits de l'homme de lui donner « une chance de devenir le père d'un enfant adopté ». Philippe Fretté, 47 ans, accuse le gouvernement français de « discrimination fondée sur l'orientation sexuelle » pour lui avoir interdit définitivement cette « chance ». Le 9 octobre 1996, le Conseil d'Etat confirmait en effet le refus d'agrément opposé à M. Fretté par l'administration en justifiant sa décision par les « choix de vie » de ce professeur, malgré une enquête très élogieuse sur sa personnalité et ses capacités éducatives. L'arrêt que rendra la Cour de Strasbourg dans un délai de quelques mois sera une première dans la jurisprudence des 43 pays du Conseil de l'Europe. Une éventuelle condamnation de la France pèserait sans doute d'un poids considérable dans la campagne électorale présidentielle, alors que l'ancienne ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, s'était engagée à ne pas toucher à l'adoption en défendant sa loi sur le PACS.

Le Quotidien du Mdecin