10 ans après, pas si simple de dresser un bilan exhaustif de la loi Kouchner. La semaine prochaine, des experts de tout poil s’y essaieront pourtant lors de deux colloques organisés à cette occasion. Souhaitons-leur bien du plaisir ! Non que cette première réforme sur les droits des patients n’ait servi à rien. Au contraire. À preuve peut-être les résultats de notre sondage auprès des généralistes. Huit sur dix considèrent en effet qu’en une décennie leurs patients ont changé. Plus exigeants, plus informés, ils ne sont pas forcément perçus comme plus autonomes par ceux qui les soignent ; ce qui signifie déjà que c’est plus la relation médecin-patients qui a été bouleversée que les rôles de chacun.
La loi du 4 mars 2002 apparaît d’autre part bien installée dans le paysage juridique hexagonal. À l’évidence, on ne reviendra pas en arrière. Ainsi du droit d’accès à son dossier médical, objet de moult discussions au début des années 2000 et désormais passé dans les mœurs. Personne – ni médecins, ni décideurs, ni bien entendu malades – ne songerait à remettre en cause cet acquis. On ne pourrait en dire autant de la loi Léonetti de 2005 ou de la loi Bachelot de 2009… C’est le signe que cette loi sur les patients est en phase avec la société. Aujourd’hui encore plus qu’hier. Et c’est précisément parce qu’elle a aussi étroitement épousé son époque qu’il est si difficile d’en apprécier la portée. La loi Kouchner reste indissociable des mouvements de patients qui l’ont précédée, de l’incroyable essor d’Internet qui l’a accompagnée et de la jurisprudence de plus en plus fournie sur les questions de santé qui l’a suivie. C’est tout cela qui explique l’avènement de l’Homo Patiens aux confins des XXe et XXIe siècles.
La célébration de cet anniversaire est néanmoins gâchée par des problèmes d’accès aux soins qui, il y a dix ans, ne se posaient pas avec une telle acuité. Insuffisance d’effectifs dans les campagnes, excès de dépassements dans les villes… D’aucuns en arrivent à réclamer que de nouveaux droits sociaux, portant sur la disponibilité des soignants ou sur une prise en charge garantie par la collectivité, fassent leur entrée dans notre arsenal législatif. Il n’est pas dit que la loi soit le vecteur le plus adapté pour les consacrer. Mais il faut entendre ces revendications comme une invite au prochain président à élever le chantier de l’accès aux soins au rang de grande cause nationale. g
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature