Les trois personnes atteintes d'une maladie auto-immune qu'elles attribuaient à la vaccination contre l'hépatite B et qui avaient assigné en justice les Laboratoires Pasteur-Vaccins (groupe Aventis) ont finalement été déboutées.
Se fondant sur le rapport des experts, les juges de la 4e chambre civile du tribunal de Lyon ont écarté le lien de causalité pour chacun des cas, en l'occurrence une maladie rhumatoïde chez un homme, une sclérose en plaques chez une femme (mais dont le diagnostic de la maladie « n'a pas été confirmé et s'est révélé contredit par l'évolution ultérieure », d'après les experts) et, enfin, une autre sclérose en plaques chez une fillette de 11 ans. Pour cette dernière, les experts n'ont cependant pas exclu que la vaccination ait pu « exacerber une affection auto-immune », bien qu'ils aient rappelé que les données de la littérature médicale ne permettaient pas « la mise en cause du vaccin contre l'hépatite B comme agent causal de la sclérose en plaques ».
L'argument avancé par l'avocate des plaignants, et qui faisait référence à une directive européenne du 24 juillet 1985 mettant « à la charge du fabricant de tout produit, la réparation du dommage causé par le défaut de sécurité », n'a pas été retenu par le tribunal. Il en va de même pour « la très relative indépendance des experts » relevée par la même avocate lors de l'audience du 10 mars dernier.
En France, des jugements contradictoires ont été rendus à l'issue de procès similaires intentés à l'encontre de Pasteur-Vaccins. Les trois plaignants lyonnais vont donc très probablement faire appel de cette décision.
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