Haute Cour et CJR : quatre juges médecins

Le Sénat, dont une partie a été renouvelée en septembre dernier, a élu, le 16 octobre, ses 12 juges titulaires et 6 suppléants à la Haute Cour de justice, ainsi que les 6 titulaires et 6 suppléants qui siègent à la Cour de justice de la République (CJR).

Pour la première juridiction, appelée à juger le chef de l'Etat en cas de haute trahison, les titulaires sont Hubert Haenel (RPR), Lucien Lanier (RPR), Jean-Pierre Schosteck (RPR), Patrice Gélard (RPR), José Balarello (RI), Jean-Pierre Cantegrit (UC), Jean-Marie Poirier (UC), Georges Othily (RDSE), Roland Courteau (PS), Jean-Louis Carrère (PS), Nicole Borvo (PC) et Michel Dreyfus-Schmidt (PS). Parmi les suppléants, le Dr François Trucy, RI du Var, 70 ans, est médecin biologiste.
Au sein de la CJR, tribunal pour les ministres qui ont commis des crimes ou délits durant leur temps de présence au gouvernement, sont élus Hubert Haenel, Patrice Gélard, José Balarello, Jean-Jacques Hyest (UC), Claude Saunier (PS) et Michel Dreyfus-Schmidt. Le Dr Jean-François Picheral, socialiste des Bouches-du-Rhône, 67 ans, est juge suppléant.
L'Assemblée nationale, en ce qui la concerne, conserve ses juges élus pour la législature en cours. La Haute Cour ne compte aucun médecin. La CJR en a deux : le Pr Christian Cabal, RPR de la Loire, 58 ans, et le Dr  Jean-Paul Bacquet, généraliste, PS du Puy-de-Dôme, 52 ans, tous deux titulaires.

Une dizaine
de ministres condamnés

Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la Santé (1984-1985) est le premier membre d'un gouvernement condamné, avec dispense de peine, pour homicide involontaire et atteinte à l'intégrité de la personne (jugement du 9 mars 1999), depuis la mise en place de la CJR en 1993. Une dizaine de ses prédécesseurs ont été sanctionnés selon le principe de la responsabilité pénale, depuis la Révolution française. Quatre ministres de Charles X, coupables d'avoir provoqué les journées insurrectionnelles des 27, 28 et 29 juillet 1830, ont connu la prison à perpétuité ; MM. Teste, 1847, et Baïhaut (travaux publics), 1886, respectivement trois et cinq ans d'incarcération avec dégradation civique pour corruption, M. Malvy (Intérieur), 1919, cinq ans de bannissement pour forfaiture, ou encore M. Caillaux (Finances), 1920, trois ans d'emprisonnement et dégradation civique pour « intelligence avec l'ennemi ». En revanche, aucun des 21 prédécesseurs de Jacques Chirac n'a été jugé pour haute trahison.